gérant au sein de la SARL Ficorgest qui avait pour objet l'expertise-comptable ; qu'il était le seul des trois experts-comptables à avoir une activité réelle et qu'il avait apporté la clientèle du cabinet

Ansbach, le 06.11.2014 », qui était revêtu du cachet du tribunal d'Ansbach, la cour d'appel a dénaturé, par omission, l'expédition de la décision litigieuse.

Méric par le cabinet Secafi, le comité d'établissement de Tarare refusait de participer à la consultation sur les dispositions économique, financières et sociales du plan de reprise ;... que les motifs

Conseil régional de l'ordre des architectes de Bordeaux ; "aux motifs qu'ingénieur en bâtiment, exerçant une activité de maître d'oeuvre depuis 1975, il utilise du papier à en-tête portant la mention "cabinet

X... et C... ainsi qu'à la société Actium de procéder au recouvrement de créances auprès de débiteurs dans le cas où le mandat de recouvrement avait été confié par les créanciers au cabinet Lahotte et

Fiscale de France (Fidal) qui les a affectés à son bureau de Nevers (Nièvre) ; qu'après avoir démissionné tous les deux, le 20 juin 1985, ils ont créé ensemble la société Novo-Conseils exploitant un cabinet

pour aboutir au maximum à un mi-temps en 1988 et que si cette proposition avait reçu l'agrément, au moins tacite, du président du conseil d'administration, qui avait même accepté le démarrage de ce cabinet

suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé, a prononcé sur une contestation élevée en matière de saisie effectuée dans le cabinet

Mohamed Mani Z..., demeurant 1, Place de la Hetraie, 94450 Limeil Brevannes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme X...

société à responsabilité limitée Transports Duchesne STD, dont le siège est "La Côte des Sables", 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

prud'homal de demandes en paiement d'indemnités de rupture, de salaires et de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Renaissance sanitaire ; que, licencié le 7 mars 2002 pour insuffisance professionnelle et perte de confiance, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

saisi la juridiction prud'homale le 9 juillet 2001 afin de faire constater la rupture de son contrat de travail en raison de sa modification ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Syndicat métallurgie CFE-CGC Haute-Normandie est intervenu à l'instance ; Attendu que le Syndicat métallurgie CFE-CGC Haute-Normandie et les 9 salariés ayant formé pourvoi font grief à l'arrêt attaqué (Rouen

demandant, sur le fondement des articles L. 122-45 et L. 120-2 du Code du travail, l'annulation de son licenciement et sa réintégration sous astreinte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabrina X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Rouen

X... font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 15 septembre 2005) d'avoir mis hors de cause les sociétés Normandy coating et Regma transfert thermique, d'avoir reconnu le salarié créancier de salaires et d'indemnité

Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le Président du conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen