et saisie litigieuses alors, selon le moyen, qu'un examen de différentes factures établies par la société CTEA numérotées et contenant un numéro d'identification intra-communautaire concernant José Manuel

d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1 , 32, alinéa 1 , 35 de la loi

Jean Y..., demeurant ..., 2 / M. Claude Y..., 3 / M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'attentats à la pudeur commis sans violence

que c'est après la collision que son véhicule est venu à gauche ; qu'il soutient également que Melle Z... ne tenait pas sa droite après avoir rejoint la CD 34 et qu'elle a repris sa place normale alors

Z..., la cour d'appel, dans son arrêt du 27 avril 1988, avait notamment retenu que si Jean-Yves Y...

par un tiers non identifié existe ; qu'il importe peu que les photocopies détenues par le prévenu soient des photocopies originelles ou des photocopies de photocopies ; que contrairement à ce que soutient

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de corruption de mineur de 18 ans, sur la mineure X..., le 27 juin 1996 ; "aux motifs que Y... a toujours soutenu

Jean-Claude, - B...

Juan Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Jean-Louis Y..., M. F...

essentiellement que la douane française aurait dû rechercher s'il y avait eu une expédition le 11 décembre 1991 qui lui aurait permis d'apurer l'opération ; au soutien de ce moyen, elle fait valoir qu'un

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, du 28 novembre 1995, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement en fixant aux deux tiers de cette peine la durée

du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... responsable du dommage subi par Jean-François A... et Melle Y... ; "aux motifs que si l'infraction

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 avril 2005, qui, pour participation à une association de malfaiteurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

1992 ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que cet article mentionnait expressément la constitution de partie civile qui assortissait la plainte du Centre national des Caisses d'épargne contre Jean-Louis

mission de service public et violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 28, 29, 30 de la loi

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 30, 31, 32 et 33 de la loi

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1999, qui l'a condamné, pour atteinte au secret professionnel, à 3 000 francs d'amende ;

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis