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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd580146774275a4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

des contraintes techniques du marché ; que GTIE est une société par actions simplifiées spécialisée dans les travaux d'installation électrique ; que la société a son siège situé au 482 de la rue des Mercières

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CC

cr

6137263bcd58014677423f69

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Kuca 1 950 euros, mercredi à 13 heures avec vol, 1718365089" s'agissant ici des nom et numéro de téléphone de la victime ; que, lors d'une présentation le 8 février 2006 d'une photo de Sinisa X..., la

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cr

613725f1cd58014677421b57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

à Nantes ; pendant les périodes scolaires, les trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la

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cr

613725c4cd580146774205d2

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne-Elvire Verrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre - le mercredi 30 avril

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cr

613725becd5801467742030e

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

herbes, en se livrant à cet effet à l'épandage, à l'aide d'un pulvérisateur à bras articulés, comportant 26 mètres de rampes, d'un produit dénommé atrazine ; "... qu'il est aussi constant que le mercredi

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cr

61372695cd58014677426be9

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

d'une chanson et une séance de photos, ont commencé les répétitions de chorégraphie en janvier 1998, ainsi que d'autres séances de photos pour la pochette du disque ; les répétitions se passaient les mercredis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10736

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Ainsi, par courriel du 23 juin 2011, nous vous rappelions la nécessité d'être présent en agence les mercredis compte tenu de l'absence de Mme U...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01146

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

27 mars 2013 de 16h30 à 17h25, jeudi 28 mars 2013 de 13h30 à 14h25, vendredi 29 mars 2013 de17h00 à 17h55, lundi 01 avril 2013 de 16h00 à 16h55, mardi 02 avril 2013 de 7h30 à 8h25, mercredi 03 avril 2013

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11260

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Malgré ces évitements, elle n'a pu empêcher ce qui est arrivé le mercredi 16 mai dernier vers neuf heures. Ce jour là vous l'avez saisi par les hanches en lui répétant "viens là".

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11405

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

refuser, que par courrier du 21 mars 2013 l'employeur lui a proposé de nouvelles attributions sans rapport avec son précédent emploi, il lui était indiqué qu'elle était autorisée à s'absenter deux mercredis

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210624

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

nationale de la banque impose l'élaboration de procédures relatives aux transferts de fonds, lesquels doivent faire l'objet de consignes précises avec un maximum de précautions, - l'attaque a eu lieu un mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10682

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Fabrice X... devait se trouver à 8h00 à la polyclinique où se tenait une réunion de chantier, son absence est expressément notée dans le compte-rendu, - le mercredi 26 janvier 2011, le planning indique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01601

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

la semaine du 8 janvier au 14 janvier 2007, l'employeur a imposé à Hélène X... les horaires suivants : lundi de 6 heures à 11 heures et de 12 heures à 16 heures, mardi de 13 heures 30 à 19 heures, mercredi

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cr

613725a7cd5801467741f85d

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

qu'ainsi, le prévenu a été averti de l'audience à laquelle l'arrêt serait prononcé et mis en demeure d'y assister ; Que la procédure ayant conservé son caractère contradictoire, le pourvoi formé le mercredi

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soc

6137239ccd5801467740c0b5

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

rechercher si les griefs invoqués revêtent ce caractère avant de pouvoir condamner l'employeur au paiement d'une indemnité de préavis ; que même si l'on considère que l'horaire de travail modifié du mercredi

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soc

613724adcd5801467741776d

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X... a été engagé le 24 novembre 1997 par la société Merceron en qualité de "monteur distribution mesurée" ; que son contrat de travail a été repris par la société Lafon Industries à compter du 15 novembre

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civ2

607940b99ba5988459c3d696

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

ET LA SOCIETE AMERICAN FOREING INSURANCE ASSOCIATION, REPRESENTANT LA SOCIETE SAINT-PAUL MERCURY INSURANCE CY, SON ASSUREUR, D'AUTRE PART, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI

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civ2

607940d79ba5988459c3f4ba

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

PROJETER LE FILM LA GRANDE LESSIVE PENDANT UNE PERIODE MINIMUM DE TROIS SEMAINES QUI AVAIT COMMENCE A COURIR LE 15 NOVEMBRE ET QUI ETAIT RENOUVELABLE DE SEMAINE EN SEMAINE SI LE NOMBRE D'ENTREES ENTRE LE MERCREDI

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cr

6079a87f9ba5988459c4d8bb

Cassation

7 juin 1963

7 juin 1963

IMPLIQUANT PLUSIEURS ALLERS-RETOURS CHAQUE JOUR, AINSI QUE L'INTERDICTION D'ENTREPRENDRE TOUT TRAFIC ENTRE LORIENT ET PLOEMEUR INCLUS ET VICE VERSA, L'AUTRE DE LORIENT A PLOEMEUR, FONCTIONNANT SEULEMENT LE MERCREDI

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cr

6079a8869ba5988459c4dccb

Cassation

4 juin 1964

4 juin 1964

D'ALES A CREE, AUTOUR DU MARCHE DE GROS DE FRUITS ET LEGUMES DE CETTE VILLE, UNE ZONE DE PROTECTION QUE L'ARRETE DELIMITE, ET DANS LAQUELLE IL EST DEFENDU, PENDANT LA TENUE DUDIT MARCHE, LES LUNDI, MERCREDI

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