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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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28 juin 2006
des contraintes techniques du marché ; que GTIE est une société par actions simplifiées spécialisée dans les travaux d'installation électrique ; que la société a son siège situé au 482 de la rue des Mercières
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8 juin 2006
Kuca 1 950 euros, mercredi à 13 heures avec vol, 1718365089" s'agissant ici des nom et numéro de téléphone de la victime ; que, lors d'une présentation le 8 février 2006 d'une photo de Sinisa X..., la
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10 mai 2001
à Nantes ; pendant les périodes scolaires, les trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la
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21 octobre 1998
Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne-Elvire Verrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre - le mercredi 30 avril
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28 septembre 1999
herbes, en se livrant à cet effet à l'épandage, à l'aide d'un pulvérisateur à bras articulés, comportant 26 mètres de rampes, d'un produit dénommé atrazine ; "... qu'il est aussi constant que le mercredi
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13 avril 2005
d'une chanson et une séance de photos, ont commencé les répétitions de chorégraphie en janvier 1998, ainsi que d'autres séances de photos pour la pochette du disque ; les répétitions se passaient les mercredis
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10736
26 septembre 2016
Ainsi, par courriel du 23 juin 2011, nous vous rappelions la nécessité d'être présent en agence les mercredis compte tenu de l'absence de Mme U...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01146
30 juin 2015
27 mars 2013 de 16h30 à 17h25, jeudi 28 mars 2013 de 13h30 à 14h25, vendredi 29 mars 2013 de17h00 à 17h55, lundi 01 avril 2013 de 16h00 à 16h55, mardi 02 avril 2013 de 7h30 à 8h25, mercredi 03 avril 2013
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11260
22 novembre 2017
Malgré ces évitements, elle n'a pu empêcher ce qui est arrivé le mercredi 16 mai dernier vers neuf heures. Ce jour là vous l'avez saisi par les hanches en lui répétant "viens là".
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11405
28 novembre 2018
refuser, que par courrier du 21 mars 2013 l'employeur lui a proposé de nouvelles attributions sans rapport avec son précédent emploi, il lui était indiqué qu'elle était autorisée à s'absenter deux mercredis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210624
24 septembre 2020
nationale de la banque impose l'élaboration de procédures relatives aux transferts de fonds, lesquels doivent faire l'objet de consignes précises avec un maximum de précautions, - l'attaque a eu lieu un mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10682
15 juin 2017
Fabrice X... devait se trouver à 8h00 à la polyclinique où se tenait une réunion de chantier, son absence est expressément notée dans le compte-rendu, - le mercredi 26 janvier 2011, le planning indique
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01601
15 septembre 2010
la semaine du 8 janvier au 14 janvier 2007, l'employeur a imposé à Hélène X... les horaires suivants : lundi de 6 heures à 11 heures et de 12 heures à 16 heures, mardi de 13 heures 30 à 19 heures, mercredi
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27 novembre 1997
qu'ainsi, le prévenu a été averti de l'audience à laquelle l'arrêt serait prononcé et mis en demeure d'y assister ; Que la procédure ayant conservé son caractère contradictoire, le pourvoi formé le mercredi
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3 mai 2001
rechercher si les griefs invoqués revêtent ce caractère avant de pouvoir condamner l'employeur au paiement d'une indemnité de préavis ; que même si l'on considère que l'horaire de travail modifié du mercredi
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10 mai 2006
X... a été engagé le 24 novembre 1997 par la société Merceron en qualité de "monteur distribution mesurée" ; que son contrat de travail a été repris par la société Lafon Industries à compter du 15 novembre
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3 février 1965
ET LA SOCIETE AMERICAN FOREING INSURANCE ASSOCIATION, REPRESENTANT LA SOCIETE SAINT-PAUL MERCURY INSURANCE CY, SON ASSUREUR, D'AUTRE PART, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI
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18 février 1970
PROJETER LE FILM LA GRANDE LESSIVE PENDANT UNE PERIODE MINIMUM DE TROIS SEMAINES QUI AVAIT COMMENCE A COURIR LE 15 NOVEMBRE ET QUI ETAIT RENOUVELABLE DE SEMAINE EN SEMAINE SI LE NOMBRE D'ENTREES ENTRE LE MERCREDI
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7 juin 1963
IMPLIQUANT PLUSIEURS ALLERS-RETOURS CHAQUE JOUR, AINSI QUE L'INTERDICTION D'ENTREPRENDRE TOUT TRAFIC ENTRE LORIENT ET PLOEMEUR INCLUS ET VICE VERSA, L'AUTRE DE LORIENT A PLOEMEUR, FONCTIONNANT SEULEMENT LE MERCREDI
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4 juin 1964
D'ALES A CREE, AUTOUR DU MARCHE DE GROS DE FRUITS ET LEGUMES DE CETTE VILLE, UNE ZONE DE PROTECTION QUE L'ARRETE DELIMITE, ET DANS LAQUELLE IL EST DEFENDU, PENDANT LA TENUE DUDIT MARCHE, LES LUNDI, MERCREDI
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