à durée déterminée dont le dernier avait pris fin le 30 juin 1982 ; qu'ils introduisaient alors une demande en paiement de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive dirigée contre l'ADRI et

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en prononcé de la rupture du contrat de travail à durée déterminée aux torts exclusifs de l'employeur sur le fondement d'une faute grave et

se soumettre à ce régime, bien qu'elles se référaient toutes deux aux dispositions de l'article 10-3 de la Convention collective qui concerne le contrat de travail à durée indéterminée non intermittent

[B] a été engagé aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée de droit saoudien et de droit qatarien, au cours de la période allant du 1er janvier 2005 au 31 août 2014, par la société Défense conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restaurant de l'Aquarium, société à responsabilité limitée, dont le

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la résiliation d'un contrat de location-gérance conclu pour une durée déterminée ne peut être prononcée que pour

Silva, engagée selon contrat à durée déterminée d'adaptation à un emploi d'aide-comptable-employée de bureau, a quitté l'entreprise avant son expiration en en imputant la rupture à son employeur ; Attendu

de travail à durée déterminée de 18 mois ; qu'en estimant que la poursuite pendant au moins 18 mois par la société Elbeuf intérim du contrat de travail à durée indéterminée qui liait déjà Mme X... à la

X... a été embauché par contrat à durée déterminée saisonnier écrit du 17 janvier 1995 en qualité de chauffeur de car par la société Autocars Michel, pour une période de 8 mois ; que par lettre du 9 juin

X... avait pu se méprendre sur la durée de la couverture de ce risque, la cour d'appel a violé l'article L. 140-4 du code des assurances et l'article 1134 du code civil ; 4 / que le contrat d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre

de travail à durée déterminée, qui a été renouvelé le 8 mars 2002.

accidents du travail à un agent non titulaire recruté pour une durée égale ou supérieure à un an sont servies par l'administration employeur ; que lorsque le contrat de travail de l'agent prend fin, ces

une relation précaire, celle qui est constituée d'une série de contrats tous à durée déterminée, sans clause de prorogation tacite, et dont le dernier stipule expressément qu'il mettra irrémédiablement

été pourvus aux termes d'un contrat à durée déterminée, sans être proposés à l'exposant à titre de reclassement, tout en s'abstenant d'en déduire que l'obligation de reclassement avait été méconnue au

de référence prévue au contrat, et non pas par rapport à une durée à temps complet ; que pour juger que le contrat de travail à temps partiel modulé devait être requalifié en contrat de travail à temps

de travail, alors, selon le moyen : 1 / que les parties à un contrat de travail à durée déterminée peuvent rompre ce contrat d'un commun accord ; que cet accord peut résulter non seulement d'un écrit

Selon le premier de ces textes, le contrat de travail associé à un emploi d'avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.

, a été engagée, à compter du 11 décembre 1996, en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique pour occuper un emploi au centre hospitalier territorial de Mamao, en vertu, d'abord, d'un contrat

à durée déterminée dans le secteur d'activité de l'ingénierie et pour l'emploi occupé par M.