Sandrine X... pour des douleurs pelviennes mais ne dit pas avoir constaté qu'à cette époque, cette patiente était vierge, l'affirmation de l'absence de rapport sexuel pouvant simplement résulter d'une déclaration

unique de cassation, proposé pour Sauveur X..., et pris de la violation des articles 421-1, 421-2-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

a nécessairement subi un préjudice économique, indépendant de celui lié à son métier, compte tenu du niveau auquel il pratiquait la course de motocyclettes et de son palmarès ; qu'en se bornant à déclarer

2018 ; Attendu que les demandeurs n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leur conseil, un mémoire exposant leurs moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de les déclarer

Y... fait grief au jugement de l'avoir déclaré entièrement responsable du préjudice subi par l'enfant Frédéric X..., et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 /

222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du Code pénal, 2, 381, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Mme X..., agissant en qualité de représentant des créanciers, a assigné plusieurs dirigeants de la société La Taste en paiement des dettes sociales ; que par jugement du 7 juin 1994, le tribunal a déclaré

rejetée le 30 septembre 1991, la seconde le 27 décembre 1991, à laquelle il n'a pas été répondu; que le 17 janvier 1995 la société a assigné l'Administration en annulation de la décision de refus implicite

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; qu'en outre, une gratification étant toujours soumise aux cotisations sociales et déclarations

certain causé directement par les faits de viols aggravés et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et corruption habituelle de mineur de 18 ans dont il a été victime et dont les accusés ont été déclarés

qu'elles ont été rejetées par le tribunal aux motifs qu'aucune convention judiciaire de réciprocité n'existait entre la France et Israël ; qu'en effet, l'article R. 421-13 du Code des assurances, implicitement

déroulement des faits par trois des quatre co-auteurs avec les précisions, certaines infimes, fournies par les victimes est de nature à donner crédit à l'ensemble, par ailleurs, cohérent de leurs déclarations

W..., salarié de la société Réseau transport de l'électricité, a fait établir par son employeur une déclaration d'accident du travail concernant des faits survenus lors d'une réunion du CHSCT de l'entreprise

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-11, 432-17 du Code pénal, 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X..., a déclaré M.

Z... et la société AGF La Lilloise font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme nouvelle en cause d'appel leur demande subsidiaire tendant à voir condamner M.

moyen unique du pourvoi incident des consorts B... et de la MACIF, ces moyens étant réunis et pris en leurs différentes branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, en raison de l'implication

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Promoplast le 19 novembre 1979 en qualité de VRP ; que, le 22 juin 1995, le médecin du Travail l'a déclarée