pourvoi ; Condamne, ensemble, la société AXA France IARD, la société Entreprise Spada Jean, Les Mutuelles du Mans assurances et Mme X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Bureau d'études

telles vis avait pour but de réduire l'épaisseur de la mâchoire afin de permettre à l'utilisateur d'accéder à des espaces étroits, ne versait aux débats aucun élément en ce sens, et notamment aucune étude

l'expert considère que la facture de la société Altitude TAD du 29.01.2016 ne correspond en rien à ses préconisations : - Aucune conception des travaux préparatoires n'a été produite par un bureau d'études

proposition qui lui est faite ; qu'il ressort des pièces du dossier que le producteur utilisant l'un des modes de production prévus par l'article L. 314-1 du code de l'énergie peut solliciter, dans l'étude

Il résulte du contrat d'architecture que « l'étude technique du projet tous corps d'état sera à la charge et sous la responsabilité exclusive... des entreprises choisies par le client » et que la société

souhait de cette dernière de privilégier un carrelage sur chape, et d'assurer une hauteur des pièces du rez-de-chaussée égale à celle des pièces de vie de l'étage ; que cet avis était corroboré par une étude

Decotignie Y..., produite non pas comme indiqué par erreur par la cour d'appel par eux mais par les sociétés Decathlon, que la triangulation monotube du cadre était inséparable du résultat technique sans

-1 et suivants du code du travail, l'article 1134 du code civil, ensemble les principes qui régissent l'enrichissement sans cause ; 6°/ que l'article 35.3 de la convention collective des bureaux d'études

passerelle avait pu passer au travers du garde-corps et qu'aux termes de la convention signée avec l'Office public d'aménagement et de construction (l'OPAC) et du contrat de sous-traitance, le Bureau d'études

salariée avait aidé à la constitution d'une entreprise de maçonnerie, secteur dans lequel son supérieur hiérarchique avait des intérêts personnels, son employeur exerçait une activité d'ingénierie et d'études

spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner une cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études

Patrick, - la société Générale d'entreprise travaux d'études (GETE), contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (11e chambre), en date du 11 mars 1988, qui a condamné le premier à 20 000 francs d'amende

d'architectes Lods, Depondt et Beauclair, dont le siège est ... (12e), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Le Bureau d'études

reçu pour solde de tout compte et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la présente décision ; 1°) ALORS QU' il résulte de l'article 37 de la convention collective nationale des bureaux d'études

maladie de Mme X..., induisant nécessairement la non-obtention de ces objectifs au regard de l'article L. 3211-1 du code du travail, de l'article 43 de la convention collective nationale des bureaux d'études

société Les Romarins, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / de la société Hydrosol ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Bureau d'études

conseil en investissements privés de la Banque Nationale de Paris (B.N.P.), M.Gaffie a acquis en juillet 1973, par l'intermédiaire de la société de Participation Immobilière (Particim) et au vu d'une étude

A... pour syndic, assuré à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), de la société Seba, bureau d'études techniques, depuis en règlement judiciaire avec M.