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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137250bcd5801467741a824
20 juin 2007
20 juin 2007
. ; Attendu que Christian X... est décédé le 1er juillet 2004 et que son décès a été notifié à la société AVMI ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301068
8 octobre 2015
8 octobre 2015
un arrêt rendu le 5 mars 2014 par la cour d'appel de Rennes au profit de la société Tropel ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Tedes a été prononcée le 5 novembre 2014 ; que l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301478
10 décembre 2013
10 décembre 2013
X... a été prononcée le 19 mars 2013 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00697
2 avril 2014
2 avril 2014
. ; que ce dernier est décédé le 23 février 2014 ; Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100644
4 juin 2014
4 juin 2014
Attendu que la société Equisud s'est pourvue contre un arrêt de la cour d'appel de Dijon en date du 16 novembre 2010 ; Attendu que par arrêt du 14 novembre 2013, la première chambre, constatant l'interruption
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100646
4 juin 2014
4 juin 2014
avril 2013 contre un arrêt rendu le 16 janvier 2013 par la cour d'appel de Paris ; Attendu qu'elle est décédée le 4 janvier 2014 et que son décès a été notifié le 22 janvier 2014 ; Attendu que l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101183
15 octobre 2014
15 octobre 2014
un arrêt rendu le 4 décembre 2012 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Attendu qu'il est décédé le 6 juin 2014 et que son décès a été notifié le 10 juillet 2014 ; Attendu que l'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200038
6 janvier 2012
6 janvier 2012
contre un arrêt rendu le 6 mai 2010 par la cour d'appel de Nîmes dans un litige où René Y... était partie ; Attendu que René Y... est décédé le 14 février 2011, que son décès ayant été notifié, l'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200019
13 janvier 2012
13 janvier 2012
. ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Olympic intérim a été prononcée le 20 décembre 2010 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301192
28 septembre 2010
28 septembre 2010
le 22 septembre 2009 contre un arrêt rendu le 18 juin 2009 par la cour d'appel de Paris au profit de la SCI Henry Moll ; Attendu que Mme X... est décédée le 30 mars 2010 ; Qu'il s'ensuit que l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100469
12 mai 2011
12 mai 2011
. ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter M. X... à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201022
26 mai 2011
26 mai 2011
procédure civile, Attendu que dans un litige opposant Joëlle X... à la société Banque nationale de Paris Paribas, un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 14 octobre 2010) a constaté l'interruption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301553
11 décembre 2012
11 décembre 2012
André X... est décédé le 26 octobre 2012 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02491
9 décembre 2009
9 décembre 2009
. ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Terrier a été prononcée le 1er septembre 2009 par le tribunal de commerce de Créteil ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00118
26 janvier 2010
26 janvier 2010
2009, contre un arrêt rendu le 13 novembre 2008 par la cour d'appel de Nîmes ; Attendu qu'il est décédé le 30 septembre 2009 et que son décès a été notifié le 30 novembre 2009 ; Attendu que l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300418
23 mars 2010
23 mars 2010
X... est décédé le 29 octobre 2009 ; Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200829
6 mai 2010
6 mai 2010
2008 par la cour d'appel de Lyon au profit de la société Ted ; Attendu que le redressement judiciaire des deux parties a été prononcé, respectivement le 28 octobre et le 22 décembre 2009 ; que l'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201460
8 juillet 2010
8 juillet 2010
civile ; Attendu que, dans un litige opposant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à René X..., un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile du 17 décembre 2009) a constaté l'interruption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300024
6 janvier 2009
6 janvier 2009
X... est décédé le 9 juin 2007 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101446
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Bret-Desaché, avocat d'Andrée Y..., épouse Z..., par un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2007, a fait connaître le décès de celle-ci survenu le 15 avril 2007 ; Que l'instance
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