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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137250bcd5801467741a824
20 juin 2007
. ; Attendu que Christian X... est décédé le 1er juillet 2004 et que son décès a été notifié à la société AVMI ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301068
8 octobre 2015
un arrêt rendu le 5 mars 2014 par la cour d'appel de Rennes au profit de la société Tropel ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Tedes a été prononcée le 5 novembre 2014 ; que l'instance
ECLI:FR:CCASS:2013:C301478
10 décembre 2013
X... a été prononcée le 19 mars 2013 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ;
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00697
2 avril 2014
. ; que ce dernier est décédé le 23 février 2014 ; Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100644
4 juin 2014
Attendu que la société Equisud s'est pourvue contre un arrêt de la cour d'appel de Dijon en date du 16 novembre 2010 ; Attendu que par arrêt du 14 novembre 2013, la première chambre, constatant l'interruption
ECLI:FR:CCASS:2014:C100646
avril 2013 contre un arrêt rendu le 16 janvier 2013 par la cour d'appel de Paris ; Attendu qu'elle est décédée le 4 janvier 2014 et que son décès a été notifié le 22 janvier 2014 ; Attendu que l'instance
ECLI:FR:CCASS:2014:C101183
15 octobre 2014
un arrêt rendu le 4 décembre 2012 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Attendu qu'il est décédé le 6 juin 2014 et que son décès a été notifié le 10 juillet 2014 ; Attendu que l'instance
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200038
6 janvier 2012
contre un arrêt rendu le 6 mai 2010 par la cour d'appel de Nîmes dans un litige où René Y... était partie ; Attendu que René Y... est décédé le 14 février 2011, que son décès ayant été notifié, l'instance
ECLI:FR:CCASS:2012:C200019
13 janvier 2012
. ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Olympic intérim a été prononcée le 20 décembre 2010 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre
ECLI:FR:CCASS:2010:C301192
28 septembre 2010
le 22 septembre 2009 contre un arrêt rendu le 18 juin 2009 par la cour d'appel de Paris au profit de la SCI Henry Moll ; Attendu que Mme X... est décédée le 30 mars 2010 ; Qu'il s'ensuit que l'instance
ECLI:FR:CCASS:2011:C100469
12 mai 2011
. ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter M. X... à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit à M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201022
26 mai 2011
procédure civile, Attendu que dans un litige opposant Joëlle X... à la société Banque nationale de Paris Paribas, un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 14 octobre 2010) a constaté l'interruption
ECLI:FR:CCASS:2012:C301553
11 décembre 2012
André X... est décédé le 26 octobre 2012 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02491
9 décembre 2009
. ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Terrier a été prononcée le 1er septembre 2009 par le tribunal de commerce de Créteil ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00118
26 janvier 2010
2009, contre un arrêt rendu le 13 novembre 2008 par la cour d'appel de Nîmes ; Attendu qu'il est décédé le 30 septembre 2009 et que son décès a été notifié le 30 novembre 2009 ; Attendu que l'instance
ECLI:FR:CCASS:2010:C300418
23 mars 2010
X... est décédé le 29 octobre 2009 ; Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS
ECLI:FR:CCASS:2010:C200829
6 mai 2010
2008 par la cour d'appel de Lyon au profit de la société Ted ; Attendu que le redressement judiciaire des deux parties a été prononcé, respectivement le 28 octobre et le 22 décembre 2009 ; que l'instance
ECLI:FR:CCASS:2010:C201460
8 juillet 2010
civile ; Attendu que, dans un litige opposant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à René X..., un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile du 17 décembre 2009) a constaté l'interruption
ECLI:FR:CCASS:2009:C300024
6 janvier 2009
X... est décédé le 9 juin 2007 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la
ECLI:FR:CCASS:2007:C101446
12 décembre 2007
Bret-Desaché, avocat d'Andrée Y..., épouse Z..., par un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2007, a fait connaître le décès de celle-ci survenu le 15 avril 2007 ; Que l'instance
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