du Code de la sécurité sociale, ensemble les règles gouvernant l'inopposabilité ; ALORS QUE, deuxièmement, et en tout cas, dès lors que la décision de la Commission de recours amiable, qui est motivée

de recours amiable, M.

une obligation ; que Madame X... prétend donc vainement que la Caisse aurait manqué à ses obligations pour tenter de justifier de sa saisine tardive, hors délais de la Commission de Recours Amiable ;

telle contestation n'avait pas à être préalablement soumise à la commission de recours amiable de la caisse, dès lors que l'article 31 du code de procédure civile autorisant toute personne physique ou

Le cotisant fait grief à la cour d'appel de déclarer irrecevable la contestation de la mise en demeure du 8 janvier 2016, de déclarer le recours non fondé et de valider la mise en demeure pour son montant

attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevable le recours formé par Mme Y... contre la décision de la commission de recours amiable, infirmé la décision de la CPAM du Haut-Rhin

lesquels la commission de recours amiable a procédé à des minorations.

de rejet implicite de la commission de recours amiable de la caisse, devant laquelle il avait contesté la décision de refus de cette dernière de rembourser les soins chirurgicaux en cause ; qu'ayant été

, au fond, devant la commission de recours amiable, le bien-fondé de l'indu, avant de faire valoir ses droits devant la juridiction compétente ; Que de ces constatations et énonciations, faisant ressortir

, au fond, devant la commission de recours amiable, le bien-fondé de l'indu, avant de faire valoir ses droits devant la juridiction compétente ; Que de ces constatations et énonciations, faisant ressortir

de Antoine X... sera rejeté et la décision de la Commission de recours amiable confirmée.

; que la commission de recours amiable de la caisse primaire a rejeté le recours dont l'avait saisi la SGS par décision, devenue irrévocable, du 10 août 1994 ; que la décision attaquée (Cour nationale

X..., médecin, le remboursement d'une somme correspondant à des actes dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature ; que l'intéressé a saisi la commission de recours amiable d'une contestation

Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a infirmé la décision de la commission de recours amiable du 10 avril 2014 et ordonné la prise en charge des frais exposés par l'assuré à raison des

du 24 juin 2005 de la Commission de recours amiable de la CNAV concernant la période du 2 novembre 1992 au 28 mai 1993, d'AVOIR ordonné à la Caisse de régulariser le relevé de carrière de Mme X... et

de la commission de recours amiable et de rejeter la demande de condamnation de Madame X...

, au fond, devant la commission de recours amiable, le bien fondé de l'indu, avant de faire valoir ses droits devant la juridiction compétente ; Que de ces constatations et énonciations, faisant ressortir

l'objet de la contestation soumise à la commission de recours amiable.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine du 15 juin 2015 ayant dit que

de recours amiable de l'URSSAF des bouches du Rhône, n'invoque aucun moyen, ne développe aucune argumentation et ne verse aucune pièce de nature à pouvoir remettre en cause la décision de la Commission