Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1999, qui, pour falsification de boissons destinées à être vendues, l'a condamné à 60 000 francs

Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

non-lieu ; " aux motifs que " la nomination d'un expert en sectes et en ésotérisme n'est pas non plus de nature à éclairer les circonstances du décès au seul motif de la découverte d'un cercle de pierres

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre régional de protection incendie (CRPI), société anonyme, dont le siège est ..., lotissement Les Pierres

déclaré Max Y... entièrement responsable du dommage subi par Gilles X... et l'a condamné seul au paiement de la provision ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête que Max Y..., circulant avenue Pierre

Pierre-Jean Z..., demeurant ..., 3 / de M. Jean Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Pierre T..., 2°/ de la Fédération nationale de la coiffure, dont le siège est ... des Victoires, 75082 Paris Cedex 2, 3°/ de l'Union régionale de la coiffure du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège

Pierre D..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 9 / de M. Marc O..., demeurant 3, place monseigneur F..., Angers (Maine-et-Loire), 10 / de M.

Pierre X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

l'INPI, que c'est d'ailleurs en qualité d'éditeur exclusif des bronzes de " Rodin aux marques de la fonderie Y... qu'il a pu ainsi déposer les marques dont il revendique la propriété ; qu'enfin, les pièces

ayant autorité ; "alors que X... avait demandé, dans son mémoire à la chambre d'accusation de prononcer la nullité et le retrait du procès-verbal de gendarmerie et de l'ordonnance de transmission de pièces

NANCY, en date du 8 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de viol aggravé, viol aggravé et atteinte sexuelle aggravée, a dit n y avoir lieu à annulation de pièces

d'appel qu'il appartient de pourvoir au remplacement d'un assesseur empêché ; qu'est ainsi irrégulière la désignation querellée intervenue une fois la session ouverte " ; Attendu qu'il résulte des pièces

Desjardins, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

chambre criminelle elle-même avait jugé qu'il n'avait pas la qualité de partie au procès et qu'il n'était pas mis en examen, ce qui impliquait qu'il ne pouvait pas présenter une requête en annulation des pièces

procédure pénale, laquelle s'entend du document lui-même pris en son intégralité ; qu'il en va de plus fort ainsi que l'avocat du CNCT sollicitera expressément l'autorisation de communiquer les pièces

outre l'augmentation de la Shon dans des proportions rendant nécessaire le recours à un architecte ; que la matérialité des infractions qui sont reprochées au prévenu est clairement établie par les pièces

de la chambre des appels correctionnels le magistrat, qui, en sa qualité de juge d'instruction, a connu de l'affaire soumise à cette juridiction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

établis à l'encontre du prévenu et qu'il convient de le déclarer coupable des faits tels que visés par la prévention et d'entrer en voie de condamnation ; que de tels motifs, qui n'analysent ni les pièces