Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Parfums Caron, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Y..., de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., ès qualités, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Boutie et Kriegf, conseillers, assistés de Mme Thomas, greffier, d'où il ressort que le greffier a délibéré avec les magistrats, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 448 et 452 du nouveau

Philippe Y..., demeurant ..., 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic le cabinet Gerasco exerçant sous l'enseigne "cabinet Thomas", dont le siège est ..., défendeurs

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la CARVIR du Poitou-Charente, et de Me Blanc, avocat de M.

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Karl Schluter KG et de Mme Ingrid X..., de Me Thomas-Raquin

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme B..., de Me

Ollier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse de retraite du personnel de banques AFB, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Hifi-Madison, de la SCP Thomas-Raquin et

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Bootshop, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Blanc, avocat de la Banque populaire BICS, de Me Thomas-Raquin, avocat de

modalités et délais de la contestation ouverte, qu'il en a fait état, notamment, dans un courrier du 6 septembre 2005, par lui adressé à la caisse, et qu'il pouvait encore, à partir de cette date certaine

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, de Me Thomas-Raquin, avocat

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société ST Dupont, de

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux B..., de Me Thomas-Raquin,

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier

référendaire rapporteur, Mme Lardennois, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin

société Pier invest a conçu un projet de promotion immobilière portant sur un ensemble de 78 pavillons et d'infrastructures communes ; que la société civile professionnelle de notaires (la SCP) X... et Thomas

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Naf Naf boutiques, de Me Choucroy, avocat de la Chambre syndicale des commerces de l'habillement

débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas