X... de ses demandes tendant à l'attribution de l'échelon IV à compter du 1er juillet 2004, et à la condamnation de la société Carrefour Hypermarché à lui verser des dommages et intérêts pour discrimination

. ; 3°/ que l'article 7 du même accord-à supposer que la cour d'appel ait entendu en faire application-réserve l'accès au statut cadre des salariés agents de maîtrise classés en 3ème échelon du niveau

3); le tableau « salaire de base moyen, par sexe, échelon et ancienneté » fourni par la direction lors des NAO février 2015, faisant apparaître que le salaire moyen des hommes pour ce coefficient est

Monsieur M... fait valoir que ce dispositif l'a exclu du bénéfice de la prime liée à l'obtention du diplôme de la médaille d'honneur du travail échelon "or" dès lors qu'il a obtenu le diplôme de l'échelon

Même si cette offre est datée du 21 avril 2011, elle n'établit pas qu'elle la lui a adressée avant sa prise d'acte du 27 avril 2011.

catégoriels prévus par l'accord du 22 septembre 1998" ; que selon l'article 36 de la convention collective nationale de la fabrication d'ameublement, "le salaire professionnel catégoriel, pour chaque échelon

catégoriels prévus par l'accord du 22 septembre 1998" ; que selon l'article 36 de la convention collective nationale de la fabrication d'ameublement, "le salaire professionnel catégoriel, pour chaque échelon

de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de X... tendant à obtenir la réduction du solde du cautionnement ordonné le 24 février 1994, ou à défaut un échelonnement

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, BROSSON, DIRECTEUR DE CHANTIER A L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST (ETPO) ET CLASSE EN POSITION "C", ECHELON

catégoriels prévus par l'accord du 22 septembre 1998" ; que selon l'article 36 de la convention collective nationale de la fabrication d'ameublement, "le salaire professionnel catégoriel, pour chaque échelon

que, d'après les classifications professionnelles de la convention collective des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie, applicable à l'entreprise, le chef d'équipe 1er échelon

classe (référence BGA de la convention collective) au coefficient 231, avec ancienneté de 10 %, à compter du 1er janvier 1986 ; que, le 20 décembre 1988, il a reçu notification d'une élévation d'échelon

- Sont également classés à cet échelon, les titulaires du BEPA ou d'un diplôme reconnu équivalent ayant moins d'un an d'expérience." ; Que le coefficient 140 (échelon II) revendiqué correspond selon

II-Paiement du solde du prix Le solde du prix de vente, soit la somme de 24.207 € (soit 22.207 € pour les droits immobiliers et 2.000 € pour le mobilier) Il sera payable selon l'échelonnement suivant;

Conclu dans le cadre de la convention collective, ce contrat précisera les conditions particulières d'engagement et, notamment, les fonctions de l'intéressé, son horaire, la catégorie ou échelon dans lequel

REMBOURSEMENT D' UNE SOMME DE 2 229, 50 FRANCS ; QUE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX LUI A ACCORDE LA POSSIBILITE DE SE LIBERER DE SA DETTE PAR RETENUES SUR LES ARRERAGES TRIMESTRIELS DE SA PENSION ECHELONNEES

ANTERIEURE A LA LOI N 73-680 DU 13 JUILLET 1973 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES DITE S A C E R , QUI AVAIT ENGAGE RIGAULT COMME CONDUCTEUR DE TRAVAUX PREMIER ECHELON

N'AVAIT PU PRESENTER EN TEMPS UTILE LA FEUILLE DE SOINS, LE MEDECIN TRAITANT L'AYANT RETENUE JUSQU'AU PAIEMENT COMPLET, LE 2 SEPTEMBRE 1971, DE SES HONORAIRES DONT LE REGLEMENT S'ETAIT ECHELONNE SUR VINGT-DEUX

N'AVAIT PAS EN 1978 ASSURE L'INTERIM D'UN EMPLOI CLASSE A UN ECHELON OU A UN NIVEAU SUPERIEUR A CELUI DE P2, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES N'A PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DU SECOND DES TEXTES SUSVISES ;

national du 21 juillet 1975 sur la classification et de " l'accord Peugeot " du 3 septembre 1975, au coefficient 270 ; que, pour le débouter de sa demande de reclassement au coefficient 285 (niveau IV, 3e échelon