X..., de blanchiment du produit d'un trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment douanier et transfert de capitaux sans déclaration ; que remis aux autorités françaises dans le cadre

des déclarations de William Z... et Gilbert Y... que ces derniers, dont l'activité était respectivement celle d'un responsable à temps complet d'un syndicat et d'un parti politique, n'ont en réalité

opposition à l'arrêt du 26 mai 1989 qui a réduit le montant de la créance de celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société STHCR fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

" en ce que l'arrêt attaqué qui a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions sur l'action civile a débouté Jeannine X... de son action en garantie dirigée contre Régine B... et l'a déclarée

121-3 du Code, 427, 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, de la présomption d'innocence, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1990, et des articles 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

. ; " aux motifs que : "... à tort le premier juge a relevé (au moins implicitement) que Dominique Y... et Pierre B... étaient poursuivis personnellement pour ensuite les déclarer coupables, les condamner

Code de procédure pénale, ensemble l'article 111 de l'ordonnance d'août 1539 et l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1919, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le juge d'instruction a déclaré irrecevables ces constitutions de partie civile. 8. Les intéressés ont interjeté appel de la décision.

la loi du 2 janvier 1981 modifiée, 405 ancien du Code pénal, 313-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

irrecevable l'appel du parquet dès lors qu'il résulte de la procédure et de l'arrêt que la requête préalable en autorisation d'appel n'avait pas été concomitante à la déclaration d'appel" ; Sur le

ne sont contredites par aucune pièce contraire avancée par Messaoud X... ; qu'enfin, le délit de filouterie est établi par les déclarations de M.

Jérôme, - la société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui a condamné, Marc C..., pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

principe fondamental de droit communautaire de sécurité juridique, fausse interprétation, défaut de base légale et défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement déféré, a déclaré

nouveau Code pénal, 460 et 177 anciens du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusion, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

l'Assemblée Nationale il demandait " une lutte farouche, impitoyable " au sujet de laquelle " aucune pitié n'est imaginable ", que, quant aux éclaircissements que la partie civile a apportés aux déclarations

Jean-Luc X..., pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-30 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

1 et 121-3 du Code pénal, L. 121-1, L. 121-26, L. 122-19 et L. 212-1 du Code des communes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré