licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner, en conséquence, à verser à la salariée diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité

Partouche, société anonyme, dont le siège est [...]                            , 2°/ la société Y..., société d'exercice libéral, dont le siège est [...]                              , représentée par la personne

L'employeur fait grief à l'arrêt du 17 mai 2018 de requalifier les différents contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de condamner l'employeur au paiement de diverses indemnités

L'employeur fait grief à l'arrêt du 17 mai 2018 de requalifier les différents contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de condamner l'employeur au paiement de diverses indemnités

L'employeur fait grief à l'arrêt du 17 mai 2018 de requalifier les différents contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de condamner l'employeur au paiement de diverses indemnités

», l'indemnité contractuelle est due à M.

de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR condamné l'association OPHS aux dépens et à rembourser à l'organisme concerné le montant des indemnités chômage versées à la salariée depuis son licenciement

de chômage payées à M.

afférents, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à la remise des documents sociaux, et d'avoir condamné l'employeur à rembourser à l'organisme intéressé les indemnités

Nous devons faire appel à du personnel temporaire dans le cadre d'un surcroît de travail..." ; que Mme X... a répondu par l'affirmative à la proposition qui lui était faite ; que, la société ayant ultérieurement

y afférents ; AUX MOTIFS QU'il résulte de la lettre notifiant la mise à pied disciplinaire, que cette sanction a été motivée par la conversation que Monsieur Y... a entendue sur son ordinateur personnel

attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 à 2008 pour l'application de la législation sociale, et sur l'année 2007 pour l'application des législations relatives à l'assurance-chômage

cour rappelle que tel qu'il se trouve défini aux articles L.1233-3, L.1233-1, L.1233-4 du code du travail, le licenciement pour motif économique, qui par définition ne doit pas être inhérent à la personne

affectés pendant la période de congé, cet élément de rémunération doit être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, que par ailleurs, il ressort, d'une part, des attestations

la permutation du personnel implanté dans toute l'Europe et pas simplement en Allemagne, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le refus exprimé

conventionnelle de licenciement dont le montant est plus élevé que l'indemnité forfaitaire allouée en cas d'emploi dissimulé, l'arrêt retient que ces indemnités ne se cumulent pas ; Qu'en statuant ainsi

Suite à la vérification des données du fichier Excel que nous avons reçu, nous avons constaté que certains de vos salariés intérimaires, à l'issue de leur contrat, ne percevaient pas les indemnités

ALORS QUE le règlement du personnel au sol n° 1 de la société Air France prévoit en sa première partie définit le cadre comme celui qui exerce une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle ; qu&apos

de rémunération, et ordonné la compensation des sommes dues par les parties, d'AVOIR ordonné le remboursement par la société ADL PARTNER aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à M.

de chômage versées à Mme Y... du jour de son licenciement au jour du jugement à concurrence de six mois d'indemnités ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE En vertu de l'article L. 1231-1 du Code du travail, le