. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des militaires de la brigade de gendarmerie de Mana se sont rendus chez M.

80-1, 81, 85, 88, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a infirmé une ordonnance de non lieu et renvoyé le requérant devant le tribunal correctionnel du chef

[B] [G] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles. 3.

réseau de la commune d'Aillant Sur Tholon, ce pour éviter de retourner à son entreprise où le contenu de la citerne, qui était pleine, aurait dû normalement être vidangé, puis traité, avant de se rendre chez

avoir brûlé des petites quantités de matières explosives dans sa cheminée, ce qui, selon lui, ne présente pas de danger, se rendant dans des carrières pour les quantités plus importantes; qu'il avait chez

handicap visuel grandissant; qu'il ressort clairement des déclarations de la victime que le prévenu l'a tenue informée des opérations pendant les premières années pour ensuite opérer de son propre chef

des faits, 221-3 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Claude C... du chef

qui lit et commente l'Ecriture dans les synagogues et proclame qu'il n'est pas venu changer la loi mais accomplir les Ecritures, ce qui provoqua, selon le Nouveau Testament, la décision de la perdre chez

d'inspection habituelles chaque année et les visites trimestrielles, qu'au surplus à chaque engagement était lié un ticket d'autorisation représenté par un imprimé multifeuillets dont un partait pour signature chez

en deniers ou quittances, outre les intérêts au taux légal, tout en refusant de condamner les banques gagistes à la garantir de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre elle du chef

avant toute défense au fond ainsi que l'exige l'article 385 du Code de procédure pénale ; qu'elle sera donc déclarée irrecevable ; "alors, d'une part, qu'il incombe aux juges de statuer sur tous les chefs

X..., engagé le 1er mars 1974 en qualité de chef de ventes de cultures spéciales par la société Compo horticulture et jardin, aux droits de laquelle se trouve la société Compo France, a été licencié pour

ne pouvant recevoir application que dans les cas où la même entreprise continue avec les mêmes emplois et où, au moment du transfert de l'activité, l'emploi dans lequel était occupé le salarié existe chez

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef

JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe X... du chef

441-1, 441-6, 132-8 à 132-16 du Code pénal, 2, 385, 427, 519 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour a condamné pénalement Martine Y... du chef

24 mars 1981, soit en un très court laps de temps, Renaux a signé sur le compte de Mme Z..., à la CMDP 6 chèques pour un montant de 45 689,25 francs concernant des appareils retrouvés à l'état neuf chez

Michel, du chef d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 dans sa rédaction issue de l'article 12

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'établissement