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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300445
27 avril 2017
référendaires, Mme C..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de Me D... , avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10227
8 juin 2017
Thomas X..., domicilié [...] Nord, 2°/ à la société Château Palmer, dont le siège est [...], 3°/ à M. Olivier Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Patricia Z..., domiciliée [...], 5°/ à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210769
1 octobre 2020
l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas
ECLI:FR:CCASS:2020:C210244
19 mars 2020
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00226
3 mars 2015
Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société L'Oréal.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101135
17 novembre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Urba design et M. X...
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01139
15 novembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Marc Jacobs international Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00314
29 mars 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Bosch und Siemens Hausgerate GMBH Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02224
24 octobre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour M. Pascal X...
ECLI:FR:CCASS:2021:C200797
9 septembre 2021
Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2021:C210445
débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas
ECLI:FR:CCASS:2021:C210390
1 juillet 2021
apos;audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas
ECLI:FR:CCASS:2021:C200446
20 mai 2021
Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2021:C210338
10 juin 2021
apos;audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00779
22 juin 2021
Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210363
24 juin 2021
Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2021:C210274
12 mai 2021
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2021:C110959
16 décembre 2021
[C] [W], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [V] [T], après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210583
4 novembre 2021
débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas
6137223acd580146773fb44d
18 octobre 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Bornes et Balises, de Me Thomas-Raquin, avocat
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