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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300445

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

référendaires, Mme C..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de Me D... , avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10227

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Thomas X..., domicilié [...] Nord, 2°/ à la société Château Palmer, dont le siège est [...], 3°/ à M. Olivier Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Patricia Z..., domiciliée [...], 5°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210769

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210244

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00226

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société L'Oréal.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101135

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Urba design et M. X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01139

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Marc Jacobs international Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00314

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Bosch und Siemens Hausgerate GMBH Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02224

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour M. Pascal X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200797

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210445

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210390

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

apos;audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200446

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210338

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

apos;audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00779

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210363

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210274

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110959

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[C] [W], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [V] [T], après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210583

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb44d

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Bornes et Balises, de Me Thomas-Raquin, avocat

Source officielle

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