Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Sur la requête présentée par les époux

Lalande, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt précité a condamné la SCP Bayle et Geoffroy

X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 648 F-D rendu le 15 mars 2011 est entaché d'une erreur matérielle

K..., épouse G..., domiciliée [...] ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Sur le rapport de M.

462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de cet arrêt en ce qu'il a condamné la société Evenement aux dépens et au titre des articles 700 du

à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2011), que, par ordonnance du 9 septembre 2010, un juge de la mise en état a prononcé, sur le fondement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle

Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.

462 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le prénom de Mme Roseline X... apparaissait seulement dans le dispositif du jugement du 2 mai 2005, le tribunal

Frouin, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt n° 1938 F-D, entaché d'une

462 du code de procédure civile ; Attendu que Me Hemery a été désigné par le bureau d'aide juridictionnelle pour être l'avocat de Mme Sandra X..., bénéficiaire d'une aide partielle en date du 26 septembre

462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt susvisé mentionne, d'une part, page 1, que M.

Chollet, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée par la SCP Masse Dessen et Thouvenin, avocat

Chauvet, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction

462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes et a désigné la cour d'appel d'Aix-en-Provence comme juridiction de renvoi ;

462 du code de procédure civile ; Mais attendu que c'est sans modifier les droits et obligations reconnues aux parties par sa précédente décision que la cour d'appel, se référant aux motifs figurant

462 du code de procédure civile ; Attendu que le visa du premier moyen est entaché d'une erreur qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1640 FS-P+B sur le 1er moyen rendu

462 du code de procédure civile ; Attendu que le montant accordé au titre de l'article L. 4614-13 du code du travail est erroné ; Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES

462 du code de procédure civile ; Attendu que le montant accordé au titre de l'article L. 4614-13 du code du travail est erroné ; Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES