des produits Téléroute ; - des conditions particulières Téléroute Active et Téléroute Pro ; qu'il ressort de cet ensemble de dispositions contractuelles que la société ITS, devenue WKTS s'est bien engagée

indemnité à titre de préavis et de congés payés afférents, l'indemnité de précarité et une somme au titre du travail dissimulé ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage

la retraite de base servie par la sécurité sociale en l'état de ses autres constatations selon lesquelles ces documents n'évoquaient que la seule retraite complémentaire ; qu'en effet, il ne s'était engagé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 février 2007 par la société Charente services propreté en qualité

X... , engagé le 24 octobre 1994 par la société Graveleau, devenue Dachser France, et en dernier lieu responsable d'exploitation, a fait l'objet d'un avertissement notifié le 8 octobre 2007 et a été

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 janvier 1992 en qualité de sténo-dactylographe par la société d'avocats

Y... pouvait voir sa responsabilité engagée quant aux surcoûts des travaux pour les logements réalisés et ceux à réaliser pour un montant estimé à 42 649, 03 euros, la cour d'appel a dénaturé les termes

l'ADF avait manifesté son accord pour attribuer un stand à la société Editions CRG, en acceptant, conformément à ses propres stipulations contractuelles, la demande d'admission de celle-ci et s'était engagée

Mohamed B... qui a les mêmes fonctions, la même classification et le même coefficient ; qu'il soutient que cette liste de salariés est incomplète, qu'ainsi auraient dû y figurer MM.

, l'engagement de M.

F..., engagé le 25 mars 2013 en qualité de conducteur de travaux principal par la société Razel-Bec, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 19 décembre 2014. 2.

devant la simple carence de la société CFA, mais en conséquence de son attitude délibérée de ne pas coopérer en ne lui remettant que des documents techniques dont elle ne pouvait ignorer le caractère incomplet

juges du second degré se prononcent par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en statuant ainsi, l'article L. 626-16 du Code de commerce n'imposant pas comme condition de validité des poursuites engagées

procureur de la République aux mêmes fins devant le tribunal de grande instance de Paris ; que, par un jugement du 18 septembre 2015, la nouvelle action déclaratoire de nationalité française ainsi engagée

résulte d'une lettre de la préfecture des Hauts-de-Seine du février 2006 que les éléments transmis par la Société GPM le 21 novembre 2005, lors de sa déclaration de cessation d'activité, étaient incomplets

X... a été engagé en qualité de peintre par la société Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 juin 2010), que Mme X..., engagée le 1er mars 1975 par la société

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin 2009), que des créanciers de Mme X..., qui avaient engagé

intervenait nécessairement comme mandataire ou comme salariée de celle-ci, peu important qu'elle n'ait pas été à cette époque la salariée de la Société CRAVATATAKILLER, d'après l'attestation, au demeurant incomplète