CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722a5cd580146773ff90a
9 mai 1996
le pourvoi formé par Le Fonds de garantie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème Chambre civile), au profit : 1°/ du Groupe
civ2
6137231bcd58014677405883
23 septembre 1998
section A), au profit : 1°/ de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats des Pyrénées-Orientales, dont le siège est Palais de Justice, 66000 Perpignan, 2°/ de la Compagnie d'assurances Groupe
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01198
16 décembre 2020
, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité, sans
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01206
10 mai 2012
X... qu'elle employait ; Attendu que pour dire le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la société fait valoir qu'"au sein du groupe la société Connexing était la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10450
5 mai 2017
6137239dcd5801467740c197
23 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2026:C100002
7 janvier 2026
[B] [V], 2°/ Mme [W] [M], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société M2P-Media Contact Group (M2P-MCG), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00420
26 mars 2008
Esys, filiale de la société Elf Aquitaine (la société Elf), a pris en 1987 une participation dans la société Déblais Services, devenue Elipol, qui exploitait une décharge de déchets ménagers et industriels
6137211ecd580146773f11d4
28 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAMITANK SHIPPING ENTERPRISES, société anonyme, société de droit grec
613721e3cd580146773f8782
22 juin 1993
(Haute-Garonne), 28/ La Caisse centrale de réassurances, dont le siège social est ... (17e), 38/ La compagnie d'assurances Groupe Concorde, société anonyme dont le siège social est ... (9e), 48/
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00141
2 février 2022
une confusion de direction au sein du groupe Cauval ; qu'en ce qui concerne la notion de confusion d'intérêts, celle-ci s'analyse davantage en communauté d'intérêts lorsqu'il s'agit d'un même groupe de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01522
14 septembre 2016
R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...], société à responsabilité
cr
NANCY, en date du 2 avril 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gérard X
613725bbcd580146774201c5
16 juin 1999
à une autre entreprise dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement suppose d'une part, que l'existence d'un groupe de sociétés est établie et, d'autre part, que ce concours est dicté par
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00126
8 février 2023
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Le Prado - Gilbert, avocat aux Conseils, pour la société GS Group.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00861
11 septembre 2024
loisirs Verges (la société). 2.
6137258bcd5801467741ea37
4 janvier 1994
soumis le 18 juin 1992 à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que le plaignant a articulé une phrase du rapport, le présentant comme l'initiateur d'un groupe
613723accd5801467740cca9
7 mars 2001
Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Mulhouse (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Groupe Superba,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02271
7 décembre 2016
à l'intérieur d'un groupe de sociétés, étroitement associées et présentant une cohésion économique, c'est dans le cadre de ce groupe qu'il convient d'apprécier la condition d&
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00272
17 mars 2015
en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Carrere Group, la société Hermesiane, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10970
24 novembre 2021
Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant
Page 46 sur 1775
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.