Yves F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la ville de Grande Synthe, dont le siège est ..., prise

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la Société MALVIC "INTERMARCHE" , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 octobre 1996, qui, après avoir relaxé

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACET, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai

X... a été licencié pour faute lourde le 20 octobre 1998 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2004) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute lourde alors

métallurgiques ;que l'employeur ayant mis fin à la période d'essai le 23 juin, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

contestation de leur licenciement ; qu'au cours de la procédure, la société Tati a été placée en redressement judiciaire le 2 septembre 2003 ; Attendu que l'AGS et l'Unedic font grief aux arrêts attaqués (Douai

Johnny X..., - la SAS Noroxo, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 7 juillet 2016, qui a prononcé sur un incident contentieux d'exécution ; La COUR, statuant

notamment, de Mme Sylvie Karas, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, déléguée au tribunal de grande instance de Saint-Omer, par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai

a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué (Douai

Bernard, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux

CHOUCROY et de Me THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL, près La COUR d'APPEL de DOUAI

Legrand, 59860 Bruay-sur-Escaut, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale A), au profit de M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

Sud, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société X... France, dont le siège est ..., 2 / de M.

substituant de plein droit ladite Communauté urbaine au district urbain d'Arras), dont le siège est place Guy Mollet, 62000 Arras, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit : 1 ) de M. Alain, Marcel C..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale Léo Lagrange, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Voix du Nord, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogetra, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme SOGETRA, dont le siège est ...