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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915
3 novembre 2020
Un million d'euros pour la première, 300 000 euros pour la seconde.
61372686cd58014677426418
19 janvier 2000
177 976 francs seul à prendre en compte ; 3- par courrier de l'inspecteur principal en réponse au prétendu règlement des travaux payés par Aviso par compensation de compte courant à hauteur de 2 millions
613725c1cd580146774204a2
11 mai 2000
des prestations effectuées par Esoric Batex qui a dissimulé ainsi les recettes correspondantes ; que les dissimulations excèdent amplement le chiffre de 1 000 francs ; qu'elles ressortent à 3,12 millions
613726a4cd58014677427503
28 mars 2007
exploitant des salles de cinéma dans le Nord de la France, dites sociétés du Nord, à la SA GCOA (Groupement cinématographique D... associés), holding dirigé par Georges D..., pour un montant de 90 millions
Arkopharma a porté plainte avec constitution de partie civilec/Jean-Marc X
61372695cd58014677426c3f
25 avril 2007
partie civile contre Jean-Marc X... du chef d'abus de biens sociaux pour avoir fait livrer à deux sociétés italiennes, qu'il dirigeait à l'insu de son employeur, des marchandises pour un montant de 14 millions
comm
61372399cd5801467740bde1
3 juillet 2001
société détenues par la société Arverne Automobile ; qu'après dépôt du rapport, elle a, par l'arrêt attaqué, condamné la société Citroën à payer à la société Arverne automobile une indemnité de trois millions
6079a8d49ba5988459c4f104
5 mai 2004
Jean-Louis Y... était le gérant et Jacques Z..., le directeur, et qui avait été attributaire du marché de réalisation du magazine "Le Nord", sans que ce nouveau marché, d'un montant total de plus de 4,5 millions
édure suiviec/M. Gérard X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03344
12 décembre 2018
X..., condamné à titre principal, par un jugement du tribunal correctionnel du 23 mai 2018, à la peine de huit ans d'emprisonnement et au paiement d'une amende de dix millions d'euros, pour des faits d'escroqueries
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100008
6 janvier 2021
W..., lui faisant part de l'acceptation de son offre pour un montant de six millions d'euros. Ce courriel, reçu le 10 janvier à 5 heures 02, a été considéré par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200777
19 mai 2016
laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie « Liberty 2 Invest », libellé en unités de compte sur lequel il a investi un capital initial de plusieurs millions
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10 mai 1991
Y..., le groupe de sociétés qu'il animait disposait de près de dix millions de francs d'ouverture de crédit bancaire, il est toutefois impossible de comparer l'importance de ce crédit, dont le fondement
613725bbcd580146774201f5
15 septembre 1999
et revendus par deux sociétés dont il était respectivement gérant et chef du service "ventes-occasions" ; qu'il a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement d'un million
çu aucun paiement, a engagéc/M. Y
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7 mars 1989
de ne pas "esquiver la responsabilité qui était la sienne dans les affaires de la société", s'est reconnu débiteur de cette dernière, par acte notarié du 23 septembre 1981, pour une somme de deux millions
civ3
613721d1cd580146773f7b02
24 février 1993
délivrance du permis de construire, puis celui d'un avant-projet détaillé et, enfin, la direction et la surveillance des travaux, le coût de l'opération étant fixé à 10 500 000 francs, avec tolérance d'un million
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6 novembre 2007
fait édifier, en 1989, en Martinique, un groupe d'immeubles qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement en fournissant une garantie intrinsèque d'achèvement constituée par un crédit confirmé de 13 millions
Donne défautc/Mme Y
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9 mars 1994
X... ayant fait pratiquer à l'encontre de son ex-épouse une saisie-arrêt à concurrence d'un montant de un million cinq cent dix neuf francs (1 519 000) correspondant, selon lui, à celui de la créance due
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2 mars 1994
Y... avait droit à la somme de un million quatre-vingt dix-sept mille sept cent seize francs soixante-dix centimes (1 097 716,70) pour l'indemnisation du chef de l'assistance d'une tierce personne, condamne
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24 juin 1997
Y... a adhéré, en 1989, à un contrat collectif d'assurances sur la vie pour une durée de dix ans et a versé une prime unique d'environ trente millions de francs; que ce contrat, de nature mixte, stipulait
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27 mai 1997
X..., lui avait, le 9 octobre 1989, versé une somme de un million de francs, à titre de "dédit non remboursable"; que, le 6 novembre 1989, les parties avaient signé une lettre d'intention aux termes de
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2 avril 1997
X..., dirigeant de la société Hautrifil, s'est constitué caution solidaire de celle-ci, au profit du Crédit lyonnais à concurrence de un million de francs pour toutes sommes que la société pouvait ou pourrait
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