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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Un million d'euros pour la première, 300 000 euros pour la seconde.

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426418

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

177 976 francs seul à prendre en compte ; 3- par courrier de l'inspecteur principal en réponse au prétendu règlement des travaux payés par Aviso par compensation de compte courant à hauteur de 2 millions

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a2

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

des prestations effectuées par Esoric Batex qui a dissimulé ainsi les recettes correspondantes ; que les dissimulations excèdent amplement le chiffre de 1 000 francs ; qu'elles ressortent à 3,12 millions

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427503

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

exploitant des salles de cinéma dans le Nord de la France, dites sociétés du Nord, à la SA GCOA (Groupement cinématographique D... associés), holding dirigé par Georges D..., pour un montant de 90 millions

Source officielle
CC

cr

Arkopharma a porté plainte avec constitution de partie civilec/Jean-Marc X

61372695cd58014677426c3f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

partie civile contre Jean-Marc X... du chef d'abus de biens sociaux pour avoir fait livrer à deux sociétés italiennes, qu'il dirigeait à l'insu de son employeur, des marchandises pour un montant de 14 millions

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bde1

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

société détenues par la société Arverne Automobile ; qu'après dépôt du rapport, elle a, par l'arrêt attaqué, condamné la société Citroën à payer à la société Arverne automobile une indemnité de trois millions

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f104

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Jean-Louis Y... était le gérant et Jacques Z..., le directeur, et qui avait été attributaire du marché de réalisation du magazine "Le Nord", sans que ce nouveau marché, d'un montant total de plus de 4,5 millions

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Gérard X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03344

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., condamné à titre principal, par un jugement du tribunal correctionnel du 23 mai 2018, à la peine de huit ans d'emprisonnement et au paiement d'une amende de dix millions d'euros, pour des faits d'escroqueries

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100008

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

W..., lui faisant part de l'acceptation de son offre pour un montant de six millions d'euros. Ce courriel, reçu le 10 janvier à 5 heures 02, a été considéré par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200777

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie « Liberty 2 Invest », libellé en unités de compte sur lequel il a investi un capital initial de plusieurs millions

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f40b5

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Y..., le groupe de sociétés qu'il animait disposait de près de dix millions de francs d'ouverture de crédit bancaire, il est toutefois impossible de comparer l'importance de ce crédit, dont le fondement

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201f5

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

et revendus par deux sociétés dont il était respectivement gérant et chef du service "ventes-occasions" ; qu'il a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement d'un million

Source officielle
CC

comm

çu aucun paiement, a engagéc/M. Y

613720dccd580146773eefee

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

de ne pas "esquiver la responsabilité qui était la sienne dans les affaires de la société", s'est reconnu débiteur de cette dernière, par acte notarié du 23 septembre 1981, pour une somme de deux millions

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b02

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

délivrance du permis de construire, puis celui d'un avant-projet détaillé et, enfin, la direction et la surveillance des travaux, le coût de l'opération étant fixé à 10 500 000 francs, avec tolérance d'un million

Source officielle
CC

civ3

61372689cd58014677426599

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

fait édifier, en 1989, en Martinique, un groupe d'immeubles qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement en fournissant une garantie intrinsèque d'achèvement constituée par un crédit confirmé de 13 millions

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

6137222dcd580146773fade6

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

X... ayant fait pratiquer à l'encontre de son ex-épouse une saisie-arrêt à concurrence d'un montant de un million cinq cent dix neuf francs (1 519 000) correspondant, selon lui, à celui de la créance due

Source officielle
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civ2

61372217cd580146773fa27f

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Y... avait droit à la somme de un million quatre-vingt dix-sept mille sept cent seize francs soixante-dix centimes (1 097 716,70) pour l'indemnisation du chef de l'assistance d'une tierce personne, condamne

Source officielle
CC

comm

613722e7cd5801467740301e

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Y... a adhéré, en 1989, à un contrat collectif d'assurances sur la vie pour une durée de dix ans et a versé une prime unique d'environ trente millions de francs; que ce contrat, de nature mixte, stipulait

Source officielle
CC

comm

613722eccd58014677403437

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

X..., lui avait, le 9 octobre 1989, versé une somme de un million de francs, à titre de "dédit non remboursable"; que, le 6 novembre 1989, les parties avaient signé une lettre d'intention aux termes de

Source officielle
CC

civ1

613722d2cd58014677401ed8

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X..., dirigeant de la société Hautrifil, s'est constitué caution solidaire de celle-ci, au profit du Crédit lyonnais à concurrence de un million de francs pour toutes sommes que la société pouvait ou pourrait

Source officielle

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