le matériel qu'elle avait livré au cabinet Pierre Y... et qui n'avait pas encore été livré au CIE pour le vendre à des tiers ; qu'il résulte du dossier, des documents versés aux débats et des déclarations

X... et la clinique font grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'un contrat de vente portant sur du matériel médical d'occasion avait été conclu entre le vendeur, la société Spher'x et un médecin, M.

.; "aux motifs que, lorsque le vérificateur a rencontré Jacques X..., le 7 janvier 1988, celui-ci a déclaré qu'il ne disposait d'aucune place pour ce contrôle; qu'eu égard à cette situation, il a, par

122-4 du Code pénal, 6.3 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré

Code de la route, 427 alinéa 2, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

SARL Demcor n'avait pas satisfait à ses obligations fiscales durant ses deux années d'exercice, à décrire les liens existant entre cette société et celles appartenant au même groupe pour en déduire l'implication

1992, "à l'exception de ce qui est précisé en annexe 18", de tout événement affectant de façon substantielle et défavorable la situation des sociétés cédées et s'engageant à lui verser, en cas de déclaration

été rédigées le 28 février 2001, et partant antérieurement au dépôt, le 5 mars 2001, du mémoire de la partie civile, de sorte qu'il ne peut être considéré que ces réquisitions répondaient, même implicitement

violation des articles L. 242-6 du Code de commerce, 6, 8, et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 311-4, 311-13 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

1992, du décret n° 93-743 du 23 mars 1993, de l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 1994, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

et comprend mal le français, est toutefois capable de s'exprimer dans cette langue, à telle enseigne que lors de son interpellation par le gardien de la paix présent sur les lieux du crime, il lui a déclaré

en date du 7 novembre 1996, qui, pour destruction volontaire du bien d'autrui par incendie, a condamné Fahmi X..., Ali Y... et Radoine Z..., chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis simple, a déclaré

X... à la société Portrex comme date à prendre en compte pour le décompte de l'ancienneté, a implicitement mais nécessairement écarté l'application de l'article L. 122-12 quant aux relations entre la société

Y... et à son assureur, la compagnie Allianz Via IARD ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la loi du 5 juillet 1985 applicable et alloué une provision à la victime, alors, selon

X..., employé de la société Aluminium Péchiney, a déclaré une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical du 8 février 1984 faisant état de silicose ; que, par arrêt du 25 octobre 1990,

463 du Code pénal, R. 13, R. 14, R. 232 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 147, 150, 151, 405 de l'ancien Code pénal, 80, 81, 86 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré