de s'engager ; qu'en cas de carence, il appartient au seul créancier d'établir que la caution avait elle-même connaissance de la situation du cautionné et qu'à cet égard l'existence d'un lien de parenté

de Simone X... en 1955, était présent au moment du baptême de Sylvie où son frère Guy était parrain, était mentionné sur le registre des baptêmes en tant que père, se comportait selon les voisins et parents

l'article 16 de l'accord national du 16 décembre 1985 subordonne le bénéfice de cette prime au fait que le salarié soit marié ou ait un ou plusieurs enfants à sa charge ; qu'en cas de divorce de ses parents

X..., titulaire d'un compte de titres ouvert chez la société BNP Paribas, (la banque) a reçu de ses parents un don manuel de 826 actions France télécom estimées à 532 066 francs (81 112,93 euros) au 1er

paraître incohérent dans ses propos (lieu des faits), elle réitérait que les actes avaient eu lieu en présence des autres enfants qui dormaient et qui ne s'étaient rendus compte de rien ; que de plus ses parents

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la condition que le ou les enfants en cause soient entrés en France au plus tard en même temps que l'un de leurs parents

échangeant d'ailleurs dans cette langue, qu'il est constant qu'elle a vécu en Israël de manière habituelle et continue avec ses deux parents jusqu'au mois de janvier 2014, date du prononcé du divorce,

seule ou conjointement par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ; que le déplacement n'est pas illicite lorsqu'il est le fait d'un parent

mineurs, Dalila née le 23 avril 1988, Aafifa né le 1er décembre 1992, Anass né le 17 février 1995 et Chakib né le 27 février 1998 ; le tribunal, par des motifs sévères, a stigmatisé l'attitude des parents

143-3, L. 143-5, L. 620-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a déclaré Caroline Parent

sur l'enfance délinquante, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné, solidairement avec son coaccusé, le mineur Mourad X..., ce dernier in solidum avec ses parents

. ; "alors, d'une part, qu'une autorité de fait est reconnue aux oncles sur leurs neveux dès lors que le mineur en bas âge leur a été confié par ses parents ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à son épouse deux sommes au titre de sa contribution à l'entretien des deux enfants communs, alors, selon le moyen, que, de première part, le parent

et donc, en l'occurrence, à compter de la lettre du 20 juillet 1995, prive sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail ; alors, en deuxième lieu, que la lettre des parents

documents de preuve sur lesquels elle se serait fondée à cet égard, la cour d'appel n'a pas davantage satisfait aux prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, le parent

de confiance suppose que l'auteur des supposés détournements ait préalablement accepté la remise des fonds ; que la curatelle étant, à l'instar de la tutelle, une charge publique obligatoire pour le parent

paraissait pas particulièrement suggestible et disait ce qu'elle avait vécu, sans que l'on puisse parler à son niveau de mensonge ou de fabulation ; que les déclarations de l'enfant faites à ses parents

accusations de l'enfant Laura, très imprécises, sont suggérées par l'entourage maternel où elle vit et les troubles d'ordre psychologiques qu'elle présente résulte des tensions persistantes entre ses parents