, dont le siège est ..., 2°) du Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son Parquet, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 35 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mars 2017 où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRCAM Provence Côte d'Azur de son désistement du pourvoi

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M.

débouté la partie civile de ses demandes et condamné celle-ci à des dommages-intérêts pour abus de constitution de partie civile ; La COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1999 où étaient présents

T..., à retenir que la condamnation contre laquelle il avait interjeté appel et la gravité et la multiplicité des faits qui lui étaient reprochés faisaient courir un risque de non-représentation, pour

des droits de l'homme, préliminaire du Code de procédure pénale, 14 et 15 de la loi du 10 mars 1927 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'expertise présentée

droit de désigner un avocat pour le représenter, ait en toute connaissance refusé de la faire « prévenir » au sens de l'article 63-2 du code de procédure pénale ; que pour débouter M.

, suffisant pour se constituer partie civile, en cas de harcèlement sexuel perpétré sur un salarié appartenant au secteur que le syndicat représente" ; Attendu que, faute d'avoir été soulevée devant

Denis X..., demeurant Magasin Equateur, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M.

qui a déjà fait l'objet à plusieurs reprises de poursuite pour non représentation d'enfant s'oppose toujours catégoriquement en raison d'une prétendue situation de danger pour l'enfant à l'exercice du

l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., 11 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents

sur les documents d'identité au nom des frères A...      , ainsi que par les déclarations formelles de l'épouse et de l'ancienne compagne du prévenu ; que le prévenu, lors de son audition par les enquêteurs

suppose donc une pluralité de souches et ne peut jouer en présence d'une seule souche active ; considérant que le coeur du présent litige est donc bien de déterminer si l'exhérédation d'une soeur survivante

suppose donc une pluralité de souches et ne peut jouer en présence d'une seule souche active ; considérant que le coeur du présent litige est donc bien de déterminer si l'exhérédation d'une soeur survivante

suppose donc une pluralité de souches et ne peut jouer en présence d'une seule souche active ; considérant que le coeur du présent litige est donc bien de déterminer si l'exhérédation d'une soeur survivante

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1991, qui, pour abandon de famille et non-représentation d'enfants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement, a ordonné

Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 11 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'atteintes à l'égalité et à la liberté

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [J], et après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme