STRAEHLI, conseiller doyen faisant fonction de président R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de l'enfant, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la S.I.

à l'encontre des décisions du tribunal administratif sont le recours en rectification, le recours en révision et le recours en interprétation, ce qui exclut toute possibilité d'appel ou de pourvoi en

ACCIDENTS DU TRAVAIL ETANT D'ORDRE PUBLIC ET PLUS FAVORABLE A L'ASSURE SOCIAL QUE LA LEGISLATION SUR L'ASSURANCE MALADIE, IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE A LA CAISSE D'AVOIR, EN UTILISANT LA PROCEDURE DE REVISION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes formées le 25 janvier 1991 et le 4 février 1991 par M.

CONFIRMATIF ATTAQUE, LA DEMOISELLE X..., NEE D'UNE PRECEDENTE UNION DE FEU MAURICE X..., A SOLLICITE L'EXEQUATUR D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONACO EN DATE DU 20 JUIN 1966 ET D'UN ARRET DE LA COUR DE REVISION

Audience publique du 30 janvier 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° H 18-10.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... a été débouté de ses demandes en paiement de prestations en espèces et en remboursement de soins ; qu'il a formé un recours en révision pour qu'il soit à nouveau statué sur la base de documents de

X... demande à nouveau qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'une décision sur le recours en révision formé notamment par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 29 avril 1996

supplémentaire, que le recouvrement sur la succession des arrérages qui avaient été servis à l'allocataire décédé, s'exerce par les organismes ou services payeurs de l'allocation sans donner lieu au recours

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 2 DC5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

X..., demeurant en Algérie, à l'encontre d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne l'ayant débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse régionale d'assurance

Philippe X..., demeurant à Saint-Nom La Bretèche (Yvelines), ..., 4°) la société Sofram, société anonyme, dont le siège social est sis à Marly-le-Roi (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2002) que M. et Mme X..., invoquant la teneur

alors qu'auparavant le bulletin du 21 août 1990 ne préconisait pas de durée entre chaque révision ; qu'il s'avère qu'en l'espèce la dernière révision ayant eu lieu en octobre 1987, la révision du moteur