Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête présentée par les sociétés Ada et Mutuelle des Architectes Français en rectification de l'arrêt du 29 janvier 2016 en

composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M.

Ralph A..., président de la société Bobst Lyon ; qu'il résulte du rapport de l'APAVE, réalisé à la demande de l'inspection du travail que l'équipement en question, mis en service dans l'établissement en

Y... ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 27 août 2008) d'avoir rejeté sa requête ; Attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que l'institution de l'adoption

Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

Cotte président, M. Pometan conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Degorce conseiller rapporteur, M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 1997, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

et ont fait valoir des critiques contre le plan de cession présenté par la société Vitréenne d'Abattage, concurrement à celui d'une société tierce et au plan de continuation des frères D... ; qu'il résulte

PETITA, QUI EST SEULEMENT UN CAS DE REQUETE CIVILE, NE SAURAIT, EN SOI ET A DEFAUT D'UNE VIOLATION CONCOMITANTE DE LA LOI, QUI N'EST PAS, EN L'ESPECE, CARACTERISEE, DONNER OUVERTURE A CASSATION ; QUE

de l'ensemble de ces éléments que le refus du prévenu, président du directoire de l'entreprise Jean Spada dont André Y... était le salarié, de faire accéder celui-ci au niveau III de la grille de classification

jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille quinze.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet M.

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Radenne conseiller rapporteur, M.

de la requête ne dessaisissait pas le tribunal qui devait statuer sur l'adoption, laquelle produisait ses effets au jour du dépôt de la requête ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le

Z... a désigné X... comme l'un des hommes qui lui avait prodigué des attouchements multiples et répétés ; "alors, d'une part, que la responsabilité pénale ne peut résulter que de faits imputables avec

Louvel président, Mme Caron conseiller rapporteur, M. Pometan, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.