AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne Desosse, société à responsabilité limitée, dont le siège est

L'arrêt relève que la maladie déclarée par la victime ne figurait pas au tableau n° 30, dont elle invoquait exclusivement le bénéfice. 6.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 L'Etablissement national des invalides de la marine, dont

dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE« placée par son médecin traitant en arrêt maladie à compter du 22 août 2008, Mme C...

d'indemnité compensatrice de préavis, au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, et à titre de dommages-intérêts pour licenciement

X... ; qu'au vu de l'expertise du docteur A..., l'acte chirurgical envisagé et prescrit était adapté à la pathologie d'Anne-Marie Z... et il ne peut être reproché au docteur X... un geste chirurgical

Pontevès, dans le château dont ce dernier est propriétaire indivis ; qu'il a été licencié le 19 septembre 1996 et a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes ; Sur

le pourvoi n° K 22-23.718 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Primark France, société par actions simplifiée, dont

la condamnation de la société Axway à lui payer les salaires dus au titre de la période de mise à pied conservatoire ; qu'en retenant que cette demande aurait été présentée seulement à titre accessoire

légiste a indiqué que le diagnostic de l'anévrisme n'était pas posé dans un tiers des cas, même quand un médecin était appelé, " ce qui montre les errances et les difficultés de distinguer cette hémorragie

Olivier X..., demeurant 2, Le Calseraigne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société CBS, dont le siège

consorts Y... contre personne non dénommée, du chef de non-assistance à personne en péril ; "aux motifs que l'expert a pris connaissance du dossier médical de la défunte et des comptes rendus des médecins

d'attitude ; "que la poursuite de l'information est nécessaire pour les ultimes vérifications et pour l'exploitation des prélèvements non encore analysés ; "et que la détention provisoire dont la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Tardet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., médecin, ainsi que d'autres médecins ont été liés par un contrat d'exercice professionnel avec la société Clinique du Parc (la société) ; que, par contrat, mandat a été donné à la clinique de recouvrer

Victime d'un accident du travail le 8 décembre 2010, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 5 février 2015. 3.

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vebio, société par actions simplifiée, dont

[G] les sommes de 1 657,65 euros, au titre de l'indemnité légale de licenciement et de 9 945,90 euros, au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ces sommes étant exprimées

Pontevès, dans le château dont ce dernier est propriétaire indivis ; qu'elle a été licenciée le 19 septembre 1996 et a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes et en

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle, dont