A... , tous deux domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Banque

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°/ La société Hydroélectricité du Comminges, société à responsabilité limitée

Josette X..., épouse Y..., demeurant Résidence du Cap Rousset, bâtiment "Les Antilles", 13620 Carry-le-Rouet, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Z..., le montant du cautionnement d'un million d'euros fixé par le juge d'instruction, proportionné à ceux-ci, doit être confirmé ; que l'affectation du cautionnement prévue à l'article 142 du code de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [K].

pourvoi formé par la société Banque Gallière, société anonyme dont le siège social est 54, rue de Courcelles, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (2e

Bernard Z..., avocat au barreau de Lyon, demeurant 20, rueasparin à Lyon (2e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

; Attendu que la société ROCK-FOOD fait grief à l'arrêt de dire que le cautionnement qu'elle a donné à la banque est valable et de la condamner, en sa qualité de caution, à payer à la banque une certaine

PREMIER MOYEN DE CASSATION - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la vente forcée de l'immeuble appartenant à une caution hypothécaire (M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e

en paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6. M.

(les cautions) ; que les fonds ont aussitôt été remis à M.

), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Patrice, Robert, Emmanuel F..., demeurant à La Source, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société banque Dupuy de Parseval, société anonyme

Joseph X..., 2 / Mme Rosalie X... née Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / du Crédit d'équipement

Pajeaud, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit : 1°/ du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est sis ... à Paris (2e

Maurice X..., demeurant ensemble à Tréviol, 56480 Cléguerec, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ du Centre coopérative agricole bretonne