de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 8 et 9 du Code de procédure pénale, de l'article L

de cassation, pris de la violation de l'article 6, alinéa 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

est encourue ; Et sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 459, 460, 464 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu

amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 546, alinéa 4, du Code de procédure pénale Attendu que les poursuites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

attaqué que la seule partie présente à l'audience était Flaviano X... et que celui-ci n'était pas assisté d'un avocat ; Qu'ainsi le moyen doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

LA COUR, Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation

chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

moyen de cassation propre à Jan X... : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation commun à Gerrit Y... et à Willem Z... : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation propre à Jan X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi et des articles 429, 536, 537, 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ne sauraient être accueillis ; Sur le seizième moyen de cassation ; Sur le vingt-et-unième moyen de cassation ; Sur le vingt-deuxième moyen de cassation ; Sur le vingt-cinquième moyen de cassation

de Cassation, qu il est donc irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 591 et 593 du du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l arrêt