MM. [E] et Mme [D], ont relevé appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur le moyen proposé pour MM. [Z] et [Y] [E] et le moyen proposé pour Mme [D] Enoncé des moyens 4.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Alphand conseiller rapporteur, MM. Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fayet conseillers référendaires, M.

Vigneau, président, Mme Sabotier, conseiller rapporteur, M.

[EA] [E], Mmes [KE] [HC], [TF] [MP], MM. [EL] [EK], [V] [PU], [G] [TJ], [L] [BF], [X] [W], [U] [TH], [WL] [WH], [L] [PN], Mme [WJ] [Z], MM.

Serge Y... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours du préfet des Alpes-Maritimes et de MM. Z..., A..., B..., E..., F..., K... H..., Icard, Latil, Olivero, M. M..., Mme P..., MM.

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur le recours de MM. et Mmes Z..., G..., C..., Olivier,

[L] [Y], Mme [V] et MM. [R], [C] et [Q] [Y], son épouse [F] [Y], ainsi que Mme [S] et M.

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

XJ..., de Mlle X..., de MM. R..., Z... et S..., de Mlles T..., N'Guyen et Charpentier, de M. XY..., de Mme XA..., de Mlles C..., XC..., de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société nouvelle Bloch, société à responsabilité limitée,

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., épouse C..., de la

Robert Y..., demeurant à La Croix Blanche, Thiers (Puy-de-Dôme), En présence de : Mme Martine Z..., administrateur syndic de la liquidation des biens de M. Jean-Elie X..., en remplacement de M.

la demande de la société Blancq-Olibet et condamne celle-ci à payer à M.

Z..., tableaux qu'il aurait revendus (allégation démentie par Mme Z...) ; qu'en ce qui concerne les biens immobiliers achetés au nom de Mme Z..., le prévenu ne pouvait davantage expliquer l'origine des

D..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Fontaine conseiller rapporteur, MM. Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fayet conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, MM.

De même, dans un courrier adressé à son assureur Maif, le 21 mars 2013, Mme X... indique qu'elle est « passée au travers d'une vitre de 8 mms d'épaisseur à l'intérieur du domicile de son frère » en « voulant

Cathelin, président, de Mme Gauthier, conseillère, et de Mme Martinet, conseillère, tous trois présents lors des débats et du délibéré, et, lors du prononcé, de M.