délaissées, Paul Y... avait soutenu que lors de l'examen effectué par le docteur Peyramond le 6 juin 1997, Mme X... avait indiqué que lors du retour de X... le jour des faits, elle avait dû lui donner deux bains

d'autrui sans autorisation ; que lors de son transport sur les lieux, le 19 janvier 2004, en présence du prévenu et des gardes nationaux de la chasse, le président du tribunal d'instance de Digne-les-Bains

lieux et circonstances des agressions sexuelles ont été corroborés par l'enquête, qu'il s'agisse de la description du sous-sol de la maison de Norbert X... à Bousse, des déplacements effectués à Aix-les-Bains

Y... à Ogeu-les-Bains ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions de la société Europ' auto qui mettait expressément en doute la première appréciation de la Cour et la régularité

De juteuses commandes passées sans appels d'offres et payées rubis sur l'ongle grâce à la dotation parlementaire - une cagnotte de plusieurs millions d'euros affectée à chaque groupe au prorata du nombre

avait réalisé une étude des bétons ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme J..., l'arrêt retient que l'expert amiable observe uniquement un léger mouvement de tassement dans la salle de bains

Mme Patricia Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 3), au profit : 1 / de la société Nouvelle Rubis

X... a été engagé, le 1er août 2006, en qualité de joueur de rugby par l'union sportive marmandaise, devenu l'Union rugby Marmande Casteljaloux, pour la saison 2006/2007, moyennant une rémunération mensuelle

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.245 Demandeur(s) : la société Sumiriko Rubber Compounding France Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché

qu'il avait ni change ni gant de toilette à proximité ; que dans le cadre de la commission rogatoire diligentée, une aide soignante, Mme Myriam G... a déclaré avoir vu le prévenu sortir de la salle de bains

constaté que le fonds de commerce concurrent « Les Colonnes » bénéficie de la licence IV, qu'il est situé à proximité immédiate du fonds vendu, qu'il est ouvert aux heures de retransmission des matchs de rugby

résulte de l'analyse effectuée sur place en ce point par l'agent de constatations; que Brun ne peut nier qu'il déverse dans If Arre des matières polluantes; que, lors de l'un des contrôles, les vannes du bassin

3 octobre 2012, il était effectivement destinataire des services de la mairie d'un refus de certificat de conformité, pour avoir d'une part réaliser des travaux d'extension, et ne pas avoir fait de bassin

comportement de l'intéressé, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil alors en vigueur ; 2°/ que l'exploitant d'un toboggan aquatique n'est tenu, au cours de l'arrivée des usagers dans le bassin

que les mesures techniques qu'il prescrit visent expressément à la conservation, à la reproduction et à la circulation du poisson et portent sur l'aménagement d'une passe à poissons de type passe à bassins

litigieuse, à des niveaux parfois élevés de responsabilités, en leur qualité d'anciens salariés de l'UES Embraer ou de prestataire de services au profit de celle-ci ; que la requérante ajoutait que le bassin

persistaient et que les rejets constatés conduisaient à une dégradation du milieu naturel ; qu' elle a fait procéder à des travaux sur l'installation électrique et à des plantations de roseaux dans les bassins

l'anguille d'avalaison, les gardes du Conseil supérieur de la pêche remarquent le 1er octobre 1999 vers 21 heures 30 des individus à proximité d'un vannage de décharge des eaux, équipés d'épuisettes et de bassines

demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que Y... est le directeur de la publication de la revue "Le Journal" et l'auteur de l'article ; que "Le Journal" est une publication paraissant sur le bassin

) que Guy C..., agissant en tant que co-gérant de la société, multipliait les démarches aux fins d'obtenir environ 500 000 F de subventions auprès de divers organismes chargés de la reconversion du bassin