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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01171
8 juin 2010
.- Z... la somme de 10. 000 euros à titre de rappel de salaires ; AUX MOTIFS PROPRES : « Considérant, cela étant, et tout d'abord, que Patricia Z...- X..., initialement embauchée par Medhi Y... le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100930
12 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
61372663cd580146774252ad
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice Z..., épouse E..., demeurant ..., 2 / Mme Ginette
ECLI:FR:CCASS:2010:C100919
20 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'André X... est décédé le 17 novembre 1998, en laissant pour lui succéder son frère, M.
cr
6137269ccd5801467742705d
31 mai 2006
rassurant les associés auxquels ce faux a porté préjudice ; que, de ce qui précède, il ressort qu'en rédigeant ce document, Denis X... attestait de faits dont il connaissait la fausseté ; "alors, premièrement
61372635cd58014677423c9f
13 novembre 2002
Patrick, - A... Césare, - A... David, - A... Giuseppe, - A... Lorenzo, - A... Nicolas, - Z...
61372483cd58014677416210
2 février 2006
Patrick Pelletier, demeurant 6, rue du Blé, 25260 Colombier-Fontaine, 63 / M.
6137210acd580146773f07f3
21 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie LA MONDIALE, société d'assurances dont le siège est à Mons
ECLI:FR:CCASS:2023:C110732
15 novembre 2023
Pourvoi n° K 21-17.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00285
26 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
613723efcd5801467741016f
11 juin 2002
Patrick Z..., demeurant Ferme de Rochefort, 02370 Ostel, 2 / de Mme Ghislaine Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.
ébouté M. X... de sa demande de dommages-intérêtsc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2017:C110562
20 septembre 2017
Patrick X..., domicilié chez M.
61372162cd580146773f34fa
6 novembre 1990
Y..., est issue une fille, Patricia, née le 29 décembre 1962 ; que, lorsqu'il s'est séparé de sa compagne, M.
comm
ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a prononcé condamnationc/Mme X
6079d33a9ba5988459c57f50
27 novembre 1991
Patrick X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de Mme Veuve X..., sa mère, s'est porté, à concurrence d'une certaine somme, caution de la société Sodis, dont il était gérant
civ2
607941069ba5988459c3ff87
14 avril 1972
ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-CLAIRIS, ONT FORME UN RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE CETTE COMMUNE EN VUE DE VOIR ORDONNER, AU TITRE D'UNE RESIDENCE DE SIX MOIS, LA PREMIERE
6137236ecd58014677409b59
8 février 2000
Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90400
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: S 21-13.554 Demandeur: M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90414
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: K 20-16.235 Demandeur: la société Anthea RH conseil Défendeur: Mme [B] et autre Requête n°: 1111/21 Ordonnance n° : 90414
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90411
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: N 21-16.862 Demandeur: la société Fiducial Private Security Défendeur: M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90421
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-17.025 Demandeur: M.
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