AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Fermière de Camporolo, dont le siège social est sis

Yvan LL..., domicilié [...]                            , 47°/ M. Philippe MM..., domicilié [...]                             , 48°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

Rémi X..., cohéritier d'Yvonne X..., s'est opposé à la vente d'un bien immobilier dépendant de la succession de celle-ci et a été assigné par les autres propriétaires indivis (les consorts X...) aux fins

(Eure), 28°/ Monsieur Yvon N..., demeurant ... de La Fontaine à Evreux (Eure), 29°/ Monsieur Pascal YH..., demeurant ...

CHAUVIN, président Arrêt n° 236 FS-P+B Pourvoi n° S 17-14.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Yvon R..., domicilié [...] , 21°/ Mme Emmanuelle S..., domiciliée [...] , 22°/ Mme Florence T..., domiciliée [...] , 23°/ Mme Isabelle U..., domiciliée [...] , 24°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 99-20.048 formé par : 1 / M.

François YY..., 34°/ de M. ZD... Cory, 35°/ de M. Vincent YX..., 36°/ de M. Didier XK..., 37°/ de M. Patrick XT..., 38°/ de M. Jean-François YW..., 39°/ de M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10093 F Pourvoi n° F 19-22.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Gilbert, demeurant à Villers Canwet (Calvados) Potigny, 149°/ de Monsieur EJ... Bernard, demeurant ..., 150°/ de Monsieur EK...

Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2564 F-D Pourvoi n° A 16-19.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Jean FF..., - Mme Danièle GG..., - Mme Françoise HH..., - M. Olivier HH..., - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le CGEA de Chalon-Sur-Saône, Centre de gestion et d'étude de l'AGS délégation

Yvon XX..., demeurant ... à La Crèche (Deux-Sèvres), 188/ M. Daniel XA..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 198/ M. William XB..., demeurant ... (8ème), 208/ M.

Francis LLL... , domicilié [...]                             , 55°/ Mme RR...

Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° W 16-28.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS