X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2001), que dans le litige opposant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Magellan du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

FAIT GRIEF A LA CAISSE DE N'Y AVOIR PAS PROCEDE PAS PLUS QUE D'AVOIR RENONCE AU RECOURS QU'ELLE AVAIT INITIALEMENT INTRODUIT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONTRE LA DECISION MINISTERIELLE, CE DESISTEMENT

X... s'est désisté de son action en résiliation judiciaire du contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 février 1998 adressée au greffe du conseil de prud'hommes qu'il avait

Y... , après avoir rappelé que le " protocole d'accord " signé par les époux le 1er mars 1999, démontrant que la commune intention des parties était d'en finir amiablement dans le cadre de la procédure

L'intention libérale invoquée par Madame X... ne ressort pas en effet des circonstances de la cause.

serait alors trouvée la société mais sur l'utilisation des fonds incriminés à des fins personnelles et contraires à l'intérêt social ; qu'ils ont ainsi caractérisé sans insuffisance ou contradiction le délit

Y..., Gaston et Imberti, agents de l'administration des Impôts ; "au motif que l'instruction n'avait pas établi une quelconque mauvaise foi ou intention de nuire à la charge de ces agents, qui avaient

Bâtiments qui lui servait de prête-nom dans l'attente de créer une nouvelle entreprise qu'il aurait mise au nom de sa fille ; que l'élément matériel du délit d'avoir eu recours aux services d'une personne

X..., s'est désisté de l'appel formé contre cette ordonnance en se portant fort du désistement de son épouse ; que Mme X... a assigné en paiement de dommages-intérêts M.

que la délibération du conseil d'administration de la société CDA du 15 décembre 1995 était justifiée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, de troisième part, que le délit

litigieuse le 18 février 2011 à la SA Teledoc, aux droits de laquelle se trouve la société Swisslog, et qu'une facture FV110663 avait été établie le 28 mars 2011 par la société Swisslog à l'intention

D... soutient que sa mère, à l'effet d'obtenir le désistement de Mme B...

fait obstacle à l'extension à un tiers, pour confusion des patrimoines ou fictivité, de la procédure collective de ce débiteur ; Attendu qu'en étendant le redressement judiciaire de la société SAI à

Perry et sans constater que cette activité l'avait empêché de rechercher un emploi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, qu'enfin, le délit de fausse déclaration aux ASSEDIC

X... a présenté différents troubles et obtenu en référé la désignation d'un expert qui a conclu qu'il avait contracté une infection nosocomiale ; qu'il a assigné la clinique en responsabilité et indemnisation

X... coupable du délit d'opposition au paiement d'un chèque avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui" (jugement entrepris page 3) ; "alors, d'une part, qu'il n'existe pas de droit à

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Vallée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société François Carlo

X... de son désistement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy 26 juin 1989), que M.

Z... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.