publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle

renouvellement de placement pour 6 mois, avait relevé les "efforts méritants" de l'adolescente pour parvenir à un meilleur contrôle d'elle-même ainsi qu'une évolution positive aux niveaux scolaire et professionnel

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle

simplifiée, dont le siège est [...]                                              , contre un jugement rendu le 1er décembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Omer (contentieux des élections professionnelles

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

[A] [X], directeur général, et FRANCE TELECOM, représentée par M.

sous le grief "non-respect du plan de marche" ne caractérisaient pas, indépendamment d'une insuffisance professionnelle, l'existence de faits objectifs imputables au salarié, soit des négligences dans

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle

1991, qui étaient nécessairement étrangères aux faits reprochés à l'intéressé d'avril à octobre 1991; qu'en se déterminant ainsi par un motif inopérant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

de la contradiction ; qu'en l'espèce, pour faire droit à la demande des salariés, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'accord du 15/09/1982 signé par les délégués du personnel n'a pas de portée légale

Y... exerçait la profession de VRP multicartes, ce dont il résultait qu'il travaillait pour plusieurs employeurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article

que, à défaut de mention dans l'acte d'appel des chefs critiqués, l'effet dévolutif n'a pu s'opérer, sans vérifier si l'objet du litige était indivisible, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN, les observations de la société civile professionnelle

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE

UF..., notaire associé de la société civile professionnelle ZV...-UF...-T...-S...

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle BOUTET-HOURDEAUX, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocats

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle