Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1998, qui, pour non-étiquetage de véhicules exposés en vue de la vente, l'a condamné à 2

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 avril 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-François Z... du chef de blessures involontaires

Louis Y..., demeurant "Le Petit parc" à Saint-Cloude (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La Manufacturers

Il soutient, en premier lieu, que M.

lors de son passage en milieu scolaire, puisqu'il s'était fait rappeler à l'ordre par la Directrice du collège suite à la présence de jeunes dans sa chambre d'internat ; que, toujours sur les faits, le

suspension et sans s'être conformé à un arrêté de mise en demeure ; "aux motifs que " sur les moyens de défense soulevés contre le procès-verbal du 27 mai 2000 : sur la procédure : Pierre X... soutient

reproduit en annexe : Attendu que Mmes Emmanuelle, Marie-José et Dominique X..., héritières de René X..., régulièrement démissionnaire le 13 juin 1990 de la société civile professionnelle "René X... et Jean-Louis

Le Duc, 3 / de la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n V 94-12.607 formé par la société Jean Lefebvre, en cassation du

des moyens supplémentaires de façon à limiter les risques de chute ; que, du chef des faits en question, des poursuites pénales ont été exercées en même temps et pour les deux mêmes infractions contre Jean-Louis

Jean-Marie, personne mise en examen, - Y...

du 24 juillet 1966, 1149 et 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mourad X... à payer à la société Maurens et Scopont à titre de dommages

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs

Y..., huissier de justice , a procédé le 27 novembre 1987 à l'expulsion des lieux de Mmes Marie-Louise Z... et Fernande A..., occupantes sans droit ni titre, et de M.

Manuel Y..., demeurant rue Joseph Meynier à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 38/ B... Renée Marie A..., épouse E..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 48/ M. Jean-Claude A..., demeurant ...

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1993, qui, pour ingérence, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2005, qui, pour abus de biens sociaux, fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité

Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Louis, - Y...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique à l'encontre de

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1990), que la société Luminaires Maru inter (société LMI) a confié pour une