fussent-ils connexes aux premiers ayant, seuls, fait l'objet de la requête en désignation initiale" ; Attendu que le réquisitoire supplétif du 2O mai 1983 ne concerne pas des faits nouveaux mais, répondant

Faits et procédure 1.

Bourges (audience solennelle), au profit de la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est Usine de la Chataigneraie, Bedoussac, 15220 Saint-Mamet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre 2009), que la société Kaufmann & Broad a fait réaliser un ensemble de villas

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2021), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2020), le 22 septembre 2016, M.

fondamentales; "en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet

[F] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en paiement dirigée contre la SCP et de la condamner à payer à M.

[L], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

Faits et procédure 1.

toutes deux ayant leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

[V], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Faits et procédure 1.

dessinée élaborée s'inspirant de périodiques satiriques, ses auteurs ont quelque peu entendu atténuer la portée de leurs propos par la démesure de la satire et la grossièreté du dessin dans le but de faire

collaboration commencée en 1985 a pris fin en 1996, les parties convenant alors d'un accord de non-concurrence venant à échéance le 31 décembre 2000 ; qu'étant titulaire, pour désigner des valises, malles

Adrien, Hubert YZ..., demeurant chez Mme YY..., Résidence Fontaine Mallet, bâtiment Bretagne à Villepinte (Seine-Saint-Denis), 47°/ de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société Sogefi Air & Cooling (anciennement dénommée Systèmes moteurs Mark IV) entièrement responsable du préjudice causé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malteries franco Belges, société anonyme

), 11°) de Mme Jeanne X..., demeurant à Beyssac (Lot-etGaronne), 12°) de Mme Arlette Y..., demeurant ..., à Saint-Pardoux Isaac (Lot-et-Garonne), 13°) de Mme Brigitte Z..., demeurant Moulin du Manet

Faits et procédure 1.