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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10037
26 janvier 2017
[D] [A], alors que c'est moi qui, comme vous le savez, signe toujours l'ensemble des courriers administratifs.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10723
26 septembre 2016
De ce fait prétendant ignorer vos objectifs, vous ne savez pas justifier votre sous performance, sauf me parler de conflits sociaux en France ne permettant pas la signature de contrats.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10043
16 janvier 2019
Le secteur de l'industrie pharmaceutique est extrêmement concurrentiel et vous savez parfaitement que la confidentialité de nos projets est fondamentale pour notre société.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01646
27 novembre 2019
au président du conseil d'administration du Crédit mutuel enseignant à sa demande pour exposer le motif de sa demande d'aménagement de ses horaires et aux termes duquel elle a indiqué « comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00675
17 avril 2019
Vous nous harcelez pour que nous démissionnions » « Comme vous le savez, j'ai des douleurs persistantes au dos (suite à des lumbagos) et cela me gêne dans mon travail.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300957
17 décembre 2020
X... en sa qualité de ce-gérant de la société civile immobilière de Bellecour, qui indique : « Je constate qu'une fois de plus que vous ne savez pas faire la différence entre, d'une part, la capacité effective
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10053
20 janvier 2021
était auparavant occupé par deux visiteurs médicaux qui ne travaillaient pas ensemble (et non un binôme) mais se coordonnaient pour ne pas visiter le même médecin dans un intervalle trop court ; Vous savez
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00556
16 mars 2016
[X] [L], président d'Atalian, lui demandant de s'impliquer dans les solutions et actions à mettre en oeuvre pour redresser les comptes, avait répondu « si vous savez mieux faire que moi, vous n'avez qu'à
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02066
21 septembre 2017
Je suis en effet comme vous le savez tombé malade comme l'un de mes collègues pour des raisons très graves dont vous êtes responsable ce que je rappelle dans un courrier du 29/01/2014.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10232
8 juin 2017
Comme vous le savez, la situation économique actuelle difficile nous contraint à devoir repenser et rationnaliser notre organisation...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10741
30 septembre 2020
Bien pire, vous prenez le laboratoire pour un fumoir, de sorte que vous alternez pose cigarettes et fabrication de pâtisseries, alors que vous savez qu'il est strictement interdit de fumer sur votre lieu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100377
1 juillet 2020
Comme vous savez, les trois premiers mois sont déterminants et il est difficile pour l'instant de se prononcer sur le succès de l'intervention. J'ai programmé un holster ECG dans deux mois.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00114
21 janvier 2015
Comme vous le savez, mon contrat prévoit qu'une partie substantielle de ma rémunération dépend directement du résultat obtenu par le Pôle Services.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01220
8 juillet 2015
égard-harcèlement moral-manque de respect-humiliation devant le personnel de ma société-critiques désobligeantes devant le personnel de ma société-paroles humiliantes et injurieuses " vous êtes nul, vous ne savez
ECLI:FR:CCASS:2014:C301022
16 septembre 2014
représentent 180 909 m ² et est donc appelée à vendre ces parcelles, et donc elle le fera au prix de 22 ¿ le pris du m ² et elle contribuera ainsi à fixer le prix du terrain sur l'ensemble de la ZAC car vous savez
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00761
29 avril 2009
Il ne s'agit pas là d'un coup de tête, mais d'un projet mûrement réfléchi, qui me tient à coeur puisque, comme vous le savez déjà je prépare actuellement le concours d'aide soignante, mon objectif étant
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00928
12 mai 2009
l'ASSEDIC des allocations chômage ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la faute grave reprochée à Madame X... était motivée par la lettre de licenciement du 19 juillet 2005 dans les termes suivants : " Comme vous le savez
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Adolfo Gaspar-Sanz, demeurant avenue Roumanille, La Maurelle, clos M à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 36 / M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10067
2 février 2017
Le lendemain, le 19 octobre, le magasin [Établissement 2], dont vous ne pouvez ignorer l'influence et qui, comme vous le savez, a fait entrer un concurrent sur son site après avoir reproché votre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10850
13 octobre 2021
Soit 7h55'\ - mail du 2 mai 2012 : "comme vous le savez, je n'ai pas pu prendre les congés que j'avais prévu en raison d'une masse importante de travail (beaucoup plus d'activité sur cette période) avec
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