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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10037

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[D] [A], alors que c'est moi qui, comme vous le savez, signe toujours l'ensemble des courriers administratifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10723

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

De ce fait prétendant ignorer vos objectifs, vous ne savez pas justifier votre sous performance, sauf me parler de conflits sociaux en France ne permettant pas la signature de contrats.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Le secteur de l'industrie pharmaceutique est extrêmement concurrentiel et vous savez parfaitement que la confidentialité de nos projets est fondamentale pour notre société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01646

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

au président du conseil d'administration du Crédit mutuel enseignant à sa demande pour exposer le motif de sa demande d'aménagement de ses horaires et aux termes duquel elle a indiqué « comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00675

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Vous nous harcelez pour que nous démissionnions » « Comme vous le savez, j'ai des douleurs persistantes au dos (suite à des lumbagos) et cela me gêne dans mon travail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300957

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

X... en sa qualité de ce-gérant de la société civile immobilière de Bellecour, qui indique : « Je constate qu'une fois de plus que vous ne savez pas faire la différence entre, d'une part, la capacité effective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10053

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

était auparavant occupé par deux visiteurs médicaux qui ne travaillaient pas ensemble (et non un binôme) mais se coordonnaient pour ne pas visiter le même médecin dans un intervalle trop court ; Vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00556

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[X] [L], président d'Atalian, lui demandant de s'impliquer dans les solutions et actions à mettre en oeuvre pour redresser les comptes, avait répondu « si vous savez mieux faire que moi, vous n'avez qu'à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02066

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Je suis en effet comme vous le savez tombé malade comme l'un de mes collègues pour des raisons très graves dont vous êtes responsable ce que je rappelle dans un courrier du 29/01/2014.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10232

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Comme vous le savez, la situation économique actuelle difficile nous contraint à devoir repenser et rationnaliser notre organisation...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10741

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Bien pire, vous prenez le laboratoire pour un fumoir, de sorte que vous alternez pose cigarettes et fabrication de pâtisseries, alors que vous savez qu'il est strictement interdit de fumer sur votre lieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100377

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Comme vous savez, les trois premiers mois sont déterminants et il est difficile pour l'instant de se prononcer sur le succès de l'intervention. J'ai programmé un holster ECG dans deux mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00114

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Comme vous le savez, mon contrat prévoit qu'une partie substantielle de ma rémunération dépend directement du résultat obtenu par le Pôle Services.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01220

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

égard-harcèlement moral-manque de respect-humiliation devant le personnel de ma société-critiques désobligeantes devant le personnel de ma société-paroles humiliantes et injurieuses " vous êtes nul, vous ne savez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301022

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

représentent 180 909 m ² et est donc appelée à vendre ces parcelles, et donc elle le fera au prix de 22 ¿ le pris du m ² et elle contribuera ainsi à fixer le prix du terrain sur l'ensemble de la ZAC car vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00761

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

Il ne s'agit pas là d'un coup de tête, mais d'un projet mûrement réfléchi, qui me tient à coeur puisque, comme vous le savez déjà je prépare actuellement le concours d'aide soignante, mon objectif étant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00928

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

l'ASSEDIC des allocations chômage ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la faute grave reprochée à Madame X... était motivée par la lettre de licenciement du 19 juillet 2005 dans les termes suivants : " Comme vous le savez

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soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Adolfo Gaspar-Sanz, demeurant avenue Roumanille, La Maurelle, clos M à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 36 / M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10067

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Le lendemain, le 19 octobre, le magasin [Établissement 2], dont vous ne pouvez ignorer l'influence et qui, comme vous le savez, a fait entrer un concurrent sur son site après avoir reproché votre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10850

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Soit 7h55'\ - mail du 2 mai 2012 : "comme vous le savez, je n'ai pas pu prendre les congés que j'avais prévu en raison d'une masse importante de travail (beaucoup plus d'activité sur cette période) avec

Source officielle

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