l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Rectification d'erreur matérielle Vu l'article 462 du code de procédure civile : 11.

de Castellane à payer aux demandeurs la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que par erreur matérielle il a été accordé, à tort, dans le dispositif de

462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 6 décembre 2007, en ce que Mme X... avait été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

462 du code de procédure civile ; Attendu que le montant accordé au titre de l'article L. 4614-13 du code du travail est erroné ; Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES

462 du code de procédure civile ; Attendu que le montant accordé au titre de l'article L. 4614-13 du code du travail est erroné ; Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES

462 du code de procédure civile ; Attendu que le montant accordé au titre de l'article L. 4614-13 du code du travail est erroné ; Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES

du Code de procédure civile, ensemble l'article 496 du Code de procédure civile ; 3°/ que, si une requête ne peut être régularisée après l'exécution de l'ordonnance qui y a fait droit, il n'en reste

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties : 1.

, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 208 F du 27 février 2013 sur le pourvoi n° V 12

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction

formulé aucune demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile contre la société Restalliance ; qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1184 FS-D

Maron, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société AG2R prévoyance, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile

462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle la rédaction du dispositif est erronée ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Nostal, de la SCP Zribi et Texier, avocat du syndicat des copropriétaires Immeuble ZA de la Gare, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

procédure civile.

462 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

La contradiction dénoncée entre les deux chefs de dispositif de l'arrêt résulte d'une erreur matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation