I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La caisse

régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain (la Caisse de Toulouse), plus de 180 chèques et que, le 10 juillet 1998, elle avait ouvert un compte à la Caisse régionale de Crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a refusé d'inscrire

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 FÉVRIER 2022 La caisse

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Cahors, 7 août 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais

un établissement [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-23.139 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) lui a notifié, le 20 mars 2019, un indu puis, le 1er juillet 2019, le directeur de la caisse lui a adressé une notification de griefs avant de prononcer

au salarié une somme à titre de congés payés afférents au préavis alors, selon le moyen, que dans le secteur professionnel du bâtiment les employeurs et employés sont obligatoirement affiliés à une caisse

1 / Mme Chantal Y..., demeurant ..., 2 / Mme Chritiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Garonne, les conclusions de M.

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Garonne, les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie [...]

R..., l'arrêt retient que cette Caisse justifie par la production d'un extrait K-bis daté du 1er avril 2003 de la fusion-absorption de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Côte d'Or avec

Le praticien reproche à l'arrêt de le condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre d'un indu, alors « que l'article D. 315-3 du code de la sécurité sociale dispose que la caisse informe dans

décembre, et à qui un titre de séjour a été délivré le 23 décembre ; qu'il a demandé pour celle-ci les prestations de l'assurance maternité, pour une grossesse ayant commencé le 8 septembre 1999 ; que la caisse

Code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 668 775,50 francs le préjudice de Mme Cour soumis au recours de la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de retraite et de prévoyance des industriels et commerçants de la Drôme