s'abstenir de la prudence la plus élémentaire; qu'il n'a pas, non plus, pris conscience du coût causé au contribuable par sa désinvolture (intervention des pompiers, évacuation de l'immeuble, expertises

[L], docteur, que Mme [F] avait consulté ; - un complément d'expertise médicale pour déterminer les conséquences médicales de l'incident survenu le 18 avril 2008 ; - une expertise technique des locaux

suivants: dyspnée, toux, expectoration chronique respiratoire ; la Cour constate qu'il présentait donc exactement les mêmes symptômes qu'en 2003 ; le certificat médical du 25 juillet 2003, conforté par l'expertise

technique ne sont ni claires, ni précises, ni dénuées d'ambiguïté, doivent lui demander un complément d'expertise ou ordonner une nouvelle expertise si une partie en fait la demande, sans pouvoir trancher

VINT HEURTER, DANS CE MOUVEMENT, LE CYCLOMOTEUR DU SIEUR FLUHR QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE ; QUE FLUHR A SUBI DES BLESSURES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL SUPERIEURE A TROIS MOIS ; QU'UNE EXPERTISE

d'ordre médical sur la détermination du centre de soins le plus approprié pour donner les soins nécessaires et les mieux adaptés à l'état de santé de Jean Y..., il appartenait au juge d'ordonner une expertise

médicales techniques; que M.

[A] et la SNC [Q] Trasporti SNC Di [Q] [U] représentée par [U] [Q] ; que les éléments objectifs de l'enquête, les expertises techniques réalisées ont permis de reconstituer les circonstances de l&

font suite aux conclusions de l'expert B..., désigné par l'organisme pour expertise technique, lequel, s'il a conclu que le travail de la victime était totalement étranger au malaise, a indiqué dans ses

accident de travail antérieur, pris en charge au titre de la législation professionnelle, constitue une contestation d'ordre médical relative à l'état de la victime justifiant la mise en oeuvre d'une expertise

pour maladie à partir du 3 février ; qu'il a perçu les indemnités journalières au titre de l'assurance maladie jusqu'au 30 novembre 1994 ; que sur contestation de l'assuré, la Caisse a ordonné une expertise

susceptible d'être accueillie ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la caisse : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné une expertise

, la preuve de l'accomplissement de cette formalité devant nécessairement résulter du rapport lui-même ; que tel n'était pas le cas en l'espèce puisque le rapport d'expertise technique ne précisait ni

révélé de malformation vasculaire cérébrale, que la conclusion a donc été « hémorragie ménagée cryptogénique » ; qu'après avoir procédé à un examen clinique complet et pris connaissance du rapport d'expertise

Dans de telles conditions d'absence de pièces contractuelles et de preuve défaillante, seule une expertise technique aurait permis de déterminer de manière objective le détail des interventions réalisées

versées sous le bénéfice de l'exécution provisoire ; que comme le souligne encore le tribunal des affaires de la sécurité sociale, la date de consolidation ne peut être contestée que par la voie de l'expertise

permis d'éclairer la juridiction, devait en déduire qu'il était nécessaire, au besoin d'office, d'ordonner la mise en œuvre d'une mesure d'instruction adaptée à la complexité du litige, notamment une expertise

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 octobre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse) a, après expertise technique, notifié à M.

pas soumises à son appréciation, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 5, 143 et 145 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en écartant deux précédentes expertises

PERSONNE NON DENOMMEE DU CHEF D'INCENDIE "VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE" SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE L'ASSOCIATION "LOISIRS ET VACANCES DE LA JEUNESSE", LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR A ORDONNE UNE EXPERTISE