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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230acd58014677404a89

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

attaqué (conseil de prud'hommes de Sedan,19 novembre 1996) d'avoir écarté le fait du prince et de l'avoir condamné à payer des indemnités compensatrices de préavis , de congés payés, de salaire, des rappels

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740afe7

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Grillon ; qu'il a cessé d'exécuter le contrat de travail à compter du 28 juillet 1992 et a saisi la juridiction prud'homale le 3 août 1992 d'une demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8c6

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

demandes tendant à la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse outre des rappels

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed13

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

la société Air France, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'attribution de la qualification administrative de commandant de bord à compter du 9 septembre 1990, ainsi que le paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd22

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Costa, Mme Z..., employées par la société Bonnard, font grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Albertville, 4 novembre 1998) de les avoir déboutées de leurs demandes de rappel de prime

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e48c

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

engagé le 9 mai 1989 par la société Masini en qualité de maçon ; qu'à la suite de la rupture de son contrat de travail le 28 juillet 1997, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

6137267ccd58014677425ef0

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

juin 2002), que Mme X..., qui a travaillé pour la société Vervialle sports en qualité de vendeuse du 8 décembre 1992 au 22 avril 2000, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de rappel

Source officielle
CC

civ2

613721d9cd580146773f810f

Cassation

19 mars 1993

19 mars 1993

autres électeurs sur la liste électorale de la commune d'Orto, alors que, d'une part, le tribunal aurait transformé le motif à l'appui duquel le demandeur sollicitait les radiations et n'aurait pas rappelé

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f551a

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

ouvrière-coiffeuse au service de Mme Z... depuis le 14 décembre 1982 et licenciée le 17 décembre 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 janvier 1988) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappels

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740060e

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

période d'essai, le 30 juillet 1992; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 11 avril 1994) de l'avoir condamné à payer un rappel

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740448b

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X..., une somme à titre de rappel de salaire, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'un excès de pouvoir du juge des référés et d'une inexacte qualification en dernier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200440

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[H] fait valoir qu'il justifie d'une qualification suffisante et que les motifs tirés du défaut de moralité sont erronés puisque le rappel à la loi de 2020, qui concerne des faits mineurs de destruction

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e292

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 28 avril 1999) d'avoir reconnu à Mme X... la qualification d'ACERC niveau 2 et de l'avoir condamné à lui payer une somme à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9e6

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

engagé le 12 octobre 1991 en qualité de chauffeur poids-lourd par la société Lebeau et fils, a attrait celle-ci devant la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'heures supplémentaires, d'un rappel

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bafc

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

de cette lettre sa qualité de salariée était contestée ; Attendu que la société GEIM fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1998) de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à titre de rappel

Source officielle
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soc

613724cdcd580146774187d3

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

; 3 / que la société Multi Contact a toujours fourni les explications utiles à l'inspection du travail qui n'a retenu aucune infraction à son encontre ; que la cour d'appel, en se référant à des rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01187

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

P... lors de salons, y compris les dimanches » (arrêt p. 6, § 2) pour lui accorder des rappels d'heures supplémentaires, la cour d'appel aurait alors alloué à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00483

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, outre 108,99 euros au titre des congés payés afférents, 50,73 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour la période de janvier 2006 à septembre 2015 et 5,07 euros au titre des congés payés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00098

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00830

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

, et de la débouter de ses demandes de paiement d'un rappel de salaires pour 2011, outre les congés payés afférents alors, selon le moyen, qu'en ayant infirmé le jugement sans avoir recherché, ainsi qu'elle

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