Christian Z..., demeurant ..., 2 / la compagnie Groupama Centre-Atlantique, Direction de Limoges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Manufacture européenne de soutiens-gorge, dont le siège

; elle déclarait ainsi par écrit que son beau-père lui avait fait "des choses inimaginables", se présentant pour cette raison, comme "plus mûre que la plupart des filles de (son) âge" ; son amie Audrey

Michel A..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de sa fille mineure, Audrey A..., demeurant ..., - Mlle Sandrine A..., demeurant ..., - Mlle Christelle A..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Baloise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2010), que, par acte du 8 décembre 2003, la société Domaine du château des Aubrèdes

PAR CONTRAT DU 9 DECEMBRE 1958 MODIFIE EN 1961 ET 1963, LES FONCTIONS D'AGENT GENERAL, CHARGE DE LA DIRECTION DE LA PROSPECTION ET DE LA VENTE DES PRODUITS ; QU'APRES LA CREATION DE LA SOCIETE AUBERY-BANCAUD

I et Aubry II pratiqués avant le 1er juin 2001, sans préciser les erreurs ou omissions de l'employeur qui ont fondé cette décision, ce dernier ne pouvant alors valablement exercer son droit de réponse

Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.

Stéphane A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure Audrey, née le 5 avril 1990, demeurant ..., résidence de la Prairie

de la société Aubret, société anonyme, dont le siège est ... la Jaille, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes dite "AFPA", dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Lilloise d'assurances, société anonyme, dont le siège est .

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Aubret, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Paul Y..., demeurant 70100 Autrey les Gray, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juillet 1998 par le juge de l'expropriation du département du Jura, siégeant à Lons-le-Saulnier, au profit de l'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueillir, dont le siège social est à Fourqueux (Yvelines), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur AUDREN Y... demeurant Croix Saint-Jacques Quercy B5 à Dourdan (Essonne

siège est [...] , 5°/ à M.