non fautif, du mineur ; que seule la cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon

après avoir constaté que les emprunteurs ne contestaient pas que la production d'électricité assurée par le kit photovoltaïque était destinée à la revente à ERDF, et que la vente portait aussi sur un ballon

Roger X... et la société Baillon Intertransports ont fait appel de cette décision et que M.

société Bellin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Guy Baglione

et civilement ; "aux motifs que "le tacle peut se définir comme une action de jeu consistant pour le joueur à se jeter en glissant au sol en direction de l'adversaire afin de pousser du pied le ballon

et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que le prévenu n'a pas contesté s'être rendu sur le terrain d'entraînement de l'équipe de football de ... en compagnie de sa nièce Y... pour ramasser des ballons

maximale de la conduite journalière ; "aux motifs que Christian Y... est poursuivi pour n'avoir pas pris toutes les dispositions pour faire assurer le respect par ses préposés Burgaud, X..., Ploquin, Babin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baglione, société anonyme, dont le siège est Carrière de Guélaintain

ET LA GALERIE BARBIZON DECOULAIENT IMPLICITEMENT DU FAIT, ALLEGUE EN PREMIERE INSTANCE, QUE SUIVANT LE CONTRAT INTERVENU ENTRE X... ET Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est mentionné dans l'arrêt susvisé le Foyer du bataillon

X... étant également propriétaire du 8, rue de Babylone, séparé du précédent par une cour, il a été constitué un traité de cour commune intégré au règlement de copropriété entre ces deux constructions

V, 2°/ la société BAILLON OLEAGINEUX, dont le siège est à Paris (2e), ..., 3°/ la société AIXAGRI, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4, place Jeanne d'Arc, 4°/ la

[S] [K] a formé le pourvoi n° A 21-13.033, à l'encontre de la société Baglione, venant aux droits de la société Baglione de services, contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Rennes

rapport de Me Z..., les époux C... ont acquis le château et ses dépendances par jugement d'adjudication du 16 février 1981 ; que des difficultés ayant surgi concernant les limites des fonds C... et Baillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle du relais de Barbizon, société à responsabilité limitée

société Etablissement Bancillon et la condamne à payer à Mmes C...

SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER BATAILLON DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN SOLDE DE

X... et Mme Y... ont, le 26 novembre 2012, acquis des panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique auprès de la société H2R énergies (le vendeur) ; que, le 14 janvier 2013, la société Domofinance