et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt était Mme Barbarin

" - la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise sous la menace d'une arme par destination, en l'espèce un cutter ?

Souler, veuve Rohr-Lach Dieter, demeurant à Berlin 27 (RFA), 7 Tegelorter Ufer, 289°/ M.

non finitions affectant les travaux supplémentaires : enduits des murets non terminés et à reprendre par suite de la désagrégation de l'enduit par le gel causée par un déficit de liant, absence de barbacanes

par l'infraction en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission, de l'importance du préjudice causé aux parties civiles ; que ces objectifs ne sauraient être atteints en cas de placement sous

Immobilier, représentée par Barbara R... en qualité de président, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 343231932, a pour objet social "la location d'autres biens immobiliers

subsidiaire, nonobstant appel, le prévenu, condamné par les premiers juges à une peine d'emprisonnement sans sursis supérieure à un an et dont la détention a été maintenue par le tribunal, se trouve placé sous

[K] dit [U] déposait des conclusions et, sous une rubrique consacrée uniquement à la discussion du point litigieux précis de savoir si ces motifs pouvaient être considérés comme des symboles, tantôt «

Paris, en date du 31 octobre 2023, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec tortures ou actes de barbarie

registre des objets trouvés au commissariat de Royan a disparu ; "que le chèque remis le 10 janvier 1990 au garage Citroën de Rochefort allait permettre de diriger les recherches sur Roger X..., sous-brigadier

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er juillet 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, sous l'accusation, notamment

d'observer que l'attitude du prévenu a été décrite par deux témoins qui ont assisté à la scène dont l'intervention brutale a permis la cessation ; qu'ainsi Jean-Claude A... fait état d'un accouplement barbare

sans étourdissement préalable et s'inscrit dans le cadre d'un combat militant passionné en faveur de la cause animale ; que, dès lors, le rapprochement effectué, dans une telle perspective, entre la barbarie

Gérald F... lors de son arrestation en 2008, sous le diminutif « Jac » pouvant être les coordonnées du commanditaire du transport de cocaïne effectué à bord du J...

Dionosio E... ...et Chantal B... expliquaient qu'ils avaient été démarchés par Jean-Luc Y... et Daniel K...qui leur avaient proposé d'acheter sans débourser la moindre somme un appartement à Port Barcarès

Laboratoire "Plantes et Médecines", guarana, spiruline, papaye, ananas, ginko, ail, hamamélis, marron d'Inde, ortie, grande camomille, quinquina, valèriane, houblon, eschscholzia, ginseng, fenugrec, barbane

Nadège, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 7 décembre 2006, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation

cause une communauté particulière, celle des maghrébins", "qu'en effet, si l'on excepte les deux premiers paragraphes, qui, isolés de leur contexte, pourraient viser plusieurs communautés, désignées sous