Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller,

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Fontaine-lès-Dijon,

Bernard P..., demeurant ..., 10°/ Mme Marie Y... I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D... I... de Labarre, demeurant ..., 12°/ Mme Françoise C...

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y... du

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de soustraction d'un criminel à l'arrestation ou aux recherches ; "aux motifs qu'il résulte de l'analyse des propos tenus par Me X... à Bernard

Bernard XZ..., 38 / Mme Monique XI..., 39 / Mme Simone O..., 40 / M. Claude XW..., 41 / M. Christian XD..., 42 / M. Gabriel YX..., 43 / M. XC... Marra, 44 / M.

SPECIALISE DE SARREGUEMINES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Bernard

Bernard Douzet, demeurant Claveyson, 26240 Saint-Vallier, 26 / Sur le pourvoi n° Q 01-43.441 formé par M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 30 novembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Bernard, - X...

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le décès, en 2009, de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Bernard X..., demeurant Le Raynal, 15150 Arnac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

MM...cousine 4è degré de John Ch.

Bernard, partie civile, - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle,

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société X... , société anonyme dont le siège social est ...,