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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372534cd5801467741bd49

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Maron conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf5d

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Bonneau, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf62

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé conseillers de la

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf94

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191f7

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192a4

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Gunehec président, Louise conseiller référendaire rapporteur, Bonneau, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1bf

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Bonneau, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb3e

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Louise conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741932d

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

613724e9cd580146774196a1

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

613724e9cd580146774196a2

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0cd

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1de

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a240

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers

Source officielle
CC

civ1

613720e6cd580146773ef506

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ATRES ET STYLES, dont le siège est à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) RN 7, Le Logis de Bonneau

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b860

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Bonneau, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb2

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Bonneau, Morelli, Jean Simon conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c09b

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0eb

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Bonneau, Morelli, Jean Simon, Massé conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Mohamed Z

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00965

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que lors d'une mission de surveillance sur la voie publique, les fonctionnaires de police ont observé un jeu de bonneteau

Source officielle

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Dépôts des comptes

SARL BONNETAUD

SIREN 535024764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

09/10/2025

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Créations

BONNETAUD, Frank, Cédrik

SIREN 853693216Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/05/2025

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Dépôts des comptes

SARL BONNETAUD

SIREN 535024764Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

29/09/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE LOUIS BONNETAUD ET FILS

SIREN 768500423Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

28/07/2024

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Dépôts des comptes

SARL BONNETAUD

SIREN 535024764Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

10/08/2023

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