Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Locasail, de la SARL Corlay, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Novares France, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents Mme Mariette

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Marseillaise de crédit, après débats en l'audience publique du 11 octobre

Les parties ont été avisées, de même que la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocats à la Cour de cassation.

conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat du comité social et économique de la société Xerox, du syndicat CFDT, du Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC, de la SCP Célice

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Advenis, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

; que la société Plas-net ayant refusé de prendre à son service Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société MDN chargées du nettoyage de l'ensemble immobilier la Blaquière, au motif que cet ensemble

Patrick X..., domicilié [...], contre trois arrêts rendus les 26 janvier, 27 mai et 2 juin 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Céline Y..., épouse

dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle CELICE

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Les horaires étant validés par les parties mensuellement et le taux horaire net étant celui de la DUE. La DUE de Monsieur S...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M. Y....

N..., I... et D..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient présents M.

de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Le Crédit foncier de France, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Etablissements Burguet, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Roche Diabetes Care France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de la SARL Cabinet