Henri, Marcel X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte

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Jérôme Y..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France X..., épouse Y..., demeurant 20229 Campana, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte

Joséphine Antoinette Z..., épouse Y..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit

de travailler dans ces conditions et que l'ensemble des éléments produits « révèle une réelle problématique d'insalubrité » ; qu'en considérant que « ces éléments ne suffisent pas à écarter toute connotation

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DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant 20229 Campana, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte

Jacky X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

2 / Mme Josette X..., épouse B..., demeurant ..., 3 / Mme Marguerite C..., demeurant n° 33, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Félicie X..., demeurant 20229 Campana, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte

dénomination sociale et à son enseigne, pour avoir exploité un site internet nommé "decathlon.pl", dont le contenu utilise ce terme, et présente des dessins humoristiques à caractère vulgaire ou à connotation

aggravée à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal a cru pouvoir entrer en voie de relaxe au motif d'une insuffisance de caractérisation de la connotation