Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE des chefs de viols, agressions

Erick C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient présents dans

qu'il avait fait construire dans son jardin en mitoyenneté et quels étaient ses droits par rapport à ses voisins, qu' il résulte des précisions écrites et chiffrées ainsi que du croquis qu'il a fait en marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation de deux arrêts rendus les 24 mars 1994 et 16

P... ainsi que la rémunération d'une salariée, Mme Q... ; mais pour la plus grande part, ils ont été utilisés pour les besoins personnels des dirigeants de l'Ordre ; qu'Antoine X..., Patrick A... et Eric

P..., demeurant ..., 8°/ Mme Anne-Marie P..., demeurant ..., 9°/ M. Bernard P..., demeurant ..., 10°/ Mme Marie Y... I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D...

Eric T..., domicilié [...]                               , 24°/ M. Marcel U..., domicilié [...]                                              , 25°/ M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 27 septembre 2005, qui, pour vol avec arme et avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle

Y... et 19 mars 2003 pour M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Erik Q...

texte que les attestations émanant de membres de la famille ne devraient être retenues qu'avec réserve ; qu'en accordant aux attestations versées aux débats par Mme Y... une portée moindre au motif, érigé

Eric A..., demeurant 149, rue du ..., 8°/ de Mme Danièle E..., demeurant ..., 9°/ de M. Marc H..., demeurant ..., 10°/ de M.

Didier X... et étant assuré auprès de la société Covea Fleet, est tombé en panne et s'est immobilisé sur la chaussée en sortie de courbe ; que Eric Z..., salarié d'une entreprise monégasque, a heurté avec

Eric X..., devenu majeur, intervenant, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance des collectivités

X... ; qu'Eric X... détient 60 % des parts de la SCI M2K dont Marie-José Y... détient 40 % (comptes sociaux et statuts) ; que pour l'exercice 2009, cette société a enregistré un bénéfice net de 39.562

Jean-Pierre X... était entendu le 22 septembre 1993 : depuis qu'il s'était installé avec Marie-Thérèse S... en 1981, il avait pratiquement toujours été en congé de maladie jusqu'à sa retraite en 1985,

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Joseph Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Eric A..., domicilié [...] , 5°/ à M. B... C..., 6°/ à Mme Marie-Laurence D..., épouse C..., 7°/ à M.