AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme B... da Conceicao Y... D..., épouse E..., 2 / M.

Mlle Laurence Y..., demeurant ensemble ...

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que par ailleurs l'employeur insistait sur le fait que les compagnons ne bénéficient pas automatiquement des augmentations définies sous forme

Christophe X..., Mme Laurence Y..., épouse X..., M. Adrian Z..., M.

Laurent C... : 150 088 francs pour la saison 1995, 74 770 francs pour la saison 1996 et 75 560 francs pour la saison 1997 ; "- de M.

est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mlle Laurence X..., demeurant 272, quartier Timbaud, Dammarie-les-Lys

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Salaisons Morvan, dont le siège est 1, place de la Mairie à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société pour l'aménagement et la gestion

N° G 16-84.872 FS-P+B N° 452 ND 28 MARS 2018 REJET M.

Marie Françoise X..., épouse P..., demeurant toutes deux 20125 Orto, 3 / de M. Jean Paul Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Laurence Y..., demeurant ..., 5 / de M.

N° D 17-81.606 F-D N° 1019 VD1 15 MAI 2018 REJET M.

Laurent et Pierre X..., de la société Pem Real et de M.

Jean-Marc, prévenu, - Y... Marcelle, épouse Z..., - Z... Claude, - Z... Dominique, - Z... Laurent, - A...

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10281 F Pourvoi n° K 24

Laurent, - A...

, Bayen Marée et Daguerre Marée, avait rencontré deux fois, au cours du mois de juin 1999 et dans son bureau, Patrick X... ; que, selon Christian Y..., Patrick X..., alors conseiller prud'homal, l'aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.